Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 1er décembre 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 254 (2021-2022) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 2 décembre 2021
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution

N° 255 (2021-2022) Proposition de résolution présentée par M. Pierre LAURENT, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Pascal SAVOLDELLI, Éric BOCQUET, Fabien GAY, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, M. Jérémy BACCHI, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Pierre OUZOULIAS et Mme Marie-Claude VARAILLAS, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à agir au niveau international en faveur d'une réforme des modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux (DTS) attribués par le FMI.

Dépôt de rapports d'information

N° 257 (2021-2022) Rapport fait par Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice, et M. Jean-Luc FUGIT, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la qualité de l'air et Covid-19 : quelles interactions ?
N° 258 (2021-2022) Note scientifique de l'Office faite par Mme Huguette TIEGNA au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le biomimétisme.
N° 259 (2021-2022) Note scientifique de l'Office faite par M. Ronan LE GLEUT au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les outils de visioconférence : risques et opportunités.