Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 modifié relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

Version INITIALE

NOR : SPOV2134961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/SPOV2134961A/jo/texte

Texte n°47

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La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 221-17 à R. 221-24 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2017 modifié relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2017 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 1. - Sont validés jusqu'au 30 juin 2022, les projets de performance fédéraux mis en place par les fédérations sportives délégataires suivantes :


    - Athlétisme ;
    - Aviron ;
    - Billard ;
    - Bowling et jeux de quilles ;
    - Boxe ;
    - Canoë-kayak et sports de pagaie ;
    - Cyclisme ;
    - Danse ;
    - Escrime ;
    - Etudes et sports sous-marins ;
    - Football ;
    - Golf ;
    - Haltérophilie, musculation ;
    - Handisport ;
    - Karaté et disciplines associées ;
    - Pelote basque ;
    - Pétanque et jeu provençal ;
    - Roller et skateboard ;
    - Rugby ;
    - Rugby à XIII ;
    - Sauvetage secourisme ;
    - Squash ;
    - Sport automobile ;
    - Surf ;
    - Tennis ;
    - Tir à l'arc ;
    - Triathlon et disciplines enchaînées ;
    - Voile ;
    - Vol en planeur ;
    - Volley. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 novembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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