Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 2 décembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du vendredi 12 novembre 2021, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
Mme Fadila Khattabi
Mme Sophie Panonacle
Mme Marie-Pierre Rixain
Mme Bérangère Couillard
Mme Monique Limon
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Carole Grandjean
Mme Annie Chapelier
Mme Laurence Trastour-Isnart
M. Michel Castellani
M. Stéphane Viry
N.
Mme Perrine Goulet
M. Pierre Dharréville
Sénateurs
Titulaires
Suppléants
Mme Catherine Deroche
Mme Frédérique Puissat
Mme Laurence Garnier
Mme Chantal Deseyne
Mme Pascale Gruny
Mme Florence Lassarade
M. Olivier Henno
Mme Annick Billon
Mme Laurence Rossignol
Mme Monique Lubin
Mme Martine Filleul
Mme Guylène Pantel
M. Xavier Iacovelli
Mme Laurence Cohen
2. Réunions
Mardi 7 Décembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle,
A 13 heures (Sénat, salle n° 213, 2e étage aile Est) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Mercredi 8 Décembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles,
A 17 h 30 salle n° 6350 (salle de la commission des finances) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 16 h 40
Députés
Titulaires. - M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Nicolas Turquois
Suppléants. - M. Jean-Michel Clément, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Adrien Morenas, M. Dominique Potier, Mme Bénédicte Taurine
Sénateurs
Titulaires. - M. Bernard Buis, M. Laurent Duplomb, Mme Françoise Férat, M. Jean-Jacques Michau, Mme Sophie Primas, M. Christian Redon-Sarrazy, M. Olivier Rietmann
Suppléants. - M. Henri Cabanel, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, M. Fabien Gay, M. Daniel Gremillet, M. Pierre Louault
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 9 heures
Députés
Titulaires. - M. Jean-Noël Barrot, M. Alexandre Holroyd, Mme Véronique Louwagie, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
Suppléant. - Mme Christine Pires Beaune
Sénateurs
Titulaires. - M. Rémi Féraud, M. Jean-François Husson, M. Roger Karoutchi, Mme Christine Lavarde, M. Didier Rambaud, M. Claude Raynal
Suppléants. - M. Thierry Cozic, M. Thierry Meignen, Mme Sylvie Vermeillet
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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