Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière

NOR : SSAP2128975A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/6/SSAP2128975A/jo/texte
JORF n°0260 du 7 novembre 2021
Texte n° 40

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4311-5-1 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 modifié fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 octobre 2021 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 21 octobre 2021,
Arrête :


  • 1° Après l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2019 susvisé, l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2. - L'infirmier ou l'infirmière peut injecter le vaccin antigrippal saisonnier selon les modalités définies à l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique aux personnes majeures non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure. »


    2° L'article 2 devient l'article 3.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 novembre 2021.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,8 Ko
Retourner en haut de la page