Ministère de la transition écologique

1. Arrêté du 14 septembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
2. Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

3. Décret n° 2021-1195 du 15 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
4. Arrêté du 12 septembre 2021 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2021
5. Arrêté du 14 septembre 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2022

Ministère des armées

7. Arrêté du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
8. Arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers
9. Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2021 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2021 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense
10. Décision du 15 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

Ministère de l'intérieur

11. Décision du 9 septembre 2021 modifiant la décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
12. Décision du 13 septembre 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
13. Décision du 15 septembre 2021 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

14. Décret n° 2021-1196 du 16 septembre 2021 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées

Ministère de la justice

15. Arrêté du 25 août 2021 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75)
16. Arrêté du 25 août 2021 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75)

Ministère des solidarités et de la santé

17. Arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique
18. Arrêté du 26 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
19. Arrêté du 7 septembre 2021 introduisant une condition de prescription pour la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique
20. Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21. Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
22. Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
23. Arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique
24. Arrêté du 10 septembre 2021 portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département des Hautes-Alpes
25. Arrêté du 10 septembre 2021 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
26. Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
27. Arrêté du 13 septembre 2021 définissant les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former pour la période 2021-2025
28. Arrêté du 15 septembre 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code dans leurs rédactions antérieures au 1er juillet 2021

Ministère de la mer

29. Arrêté du 7 septembre 2021 rendant obligatoire deux délibérations du Comité national de la conchyliculture

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

30. Arrêté du 9 septembre 2021 portant autorisation d'expérimentations relatives aux modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

36. Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2021 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 26 septembre 2021

Ministère de la transition écologique

37. Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

38. Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

39. Arrêté du 6 septembre 2021 portant admission à la retraite, pour carrière longue, d'une chargée d'études documentaires principale
40. Arrêté du 6 septembre 2021 portant admission à la retraite (attaché d'administration)
41. Arrêté du 9 septembre 2021 portant admission à la retraite (attachée d'administration)

Ministère des armées

42. Arrêté du 8 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère de l'intérieur

43. Arrêté du 9 août 2021 portant admission à la retraite
44. Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite
45. Arrêté du 30 août 2021 portant admission à la retraite
46. Arrêté du 2 septembre 2021 portant admission à la retraite
47. Arrêté du 2 septembre 2021 portant admission à la retraite

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

48. Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ministère de la justice

49. Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 9 septembre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 15 septembre 2021 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Ministère des solidarités et de la santé

64. Arrêté du 16 septembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Ministère de la mer

65. Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la mer

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

66. Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'un médiateur par intérim des relations commerciales agricoles

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

71. Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
72. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
73. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
74. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
75. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
76. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
77. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

Premier ministre

84. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

85. Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2022

Ministère de l'intérieur

86. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission mer et développement durable (SGAR Provence-Alpes Côte d'Azur)
87. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise)

Ministère de la justice

88. Avis de vacance d'emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Ministère des solidarités et de la santé

89. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnel)
90. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

91. Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
92. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

93. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
94. Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2021

Ministère des solidarités et de la santé

95. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
96. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale