Arrêté du 13 septembre 2021 définissant les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former pour la période 2021-2025

NOR : SSAH2127835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/13/SSAH2127835A/jo/texte
JORF n°0217 du 17 septembre 2021
Texte n° 27

Version initiale


Publics concernés : étudiants, établissements d'enseignement supérieur et de recherche et agences régionales de santé.
Objet : définition des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former pour la période quinquennale 2021-2025.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté définit les objectifs nationaux pluriannuels relatifs au nombre de professionnels de santé à former, par université, pour chacune des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (MPOM), pour la période quinquennale 2021-2025. Ces objectifs sont définis pour répondre aux besoins du système de santé, réduire les inégalités d'accès aux soins et permettre l'insertion professionnelle des étudiants, sur proposition d'une conférence nationale réunissant les acteurs du système de santé et des organismes et institutions de formation des professionnels de santé. Pour proposer les objectifs nationaux pluriannuels, la conférence nationale a tenu compte des propositions établies par les agences régionales de santé et les universités, à l'issue des concertations régionales associant les acteurs régionaux du système de santé, et qui tiennent compte notamment des besoins de santé et d'accès aux soins du territoire, des capacités de formation disponibles jusqu'au terme de chaque formation concernée, des objectifs de diversification des lieux de stages et des données démographiques nationales. Les objectifs nationaux pluriannuels sont encadrés par un seuil minimal et maximal d'évolution possible, qui ne peut être inférieur à 5% de part et d'autre de l'objectif. Sur la base des objectifs nationaux pluriannuels, des capacités d'accueil en deuxième cycle et des besoins de santé du territoire, des objectifs quinquennaux d'admission en première année du deuxième cycle des formations MPOM sont arrêtés par chaque université, sur avis conforme de l'agence régionale de santé ou des agences régionales de santé concernées qui émettent leur avis après consultation de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ou les conférences régionales de la santé et de l'autonomie concernées. Au regard des objectifs nationaux pluriannuels et des objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle des formations MPOM, les universités fixent annuellement, pour chacune des formations MPOM, les capacités d'accueil d'étudiants en deuxième et en troisième années du premier cycle pour l'année universitaire suivante, ainsi que leur prospective de capacité d'accueil pour les cinq années suivantes. Ces propositions sont transmises annuellement, par chaque université, à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé.


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-6 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,
Arrêtent :


  • Les objectifs nationaux pluriannuels relatifs au nombre de professionnels de santé à former, toutes filières médicales confondues, pour répondre aux besoins du système de santé, réduire les inégalités d'accès aux soins et permettre l'insertion professionnelle des étudiants, pour la période 2021-2025, sont définis à 81 055 et encadrés par un seuil minimal d'évolution fixé à 76 655 et un seuil maximal d'évolution fixé à 85 455.


  • 1° L'objectif national pluriannuel relatif au nombre de professionnels de santé à former en médecine, pour la période 2021-2025, est défini à 51 505 et encadré par un seuil minimal d'évolution fixé à 48 850 et un seuil maximal d'évolution fixé à 54 160 et réparti conformément au tableau figurant en annexe I ;
    2° L'objectif national pluriannuel relatif au nombre de professionnels de santé à former en pharmacie, pour la période 2021-2025, est défini à 17 065 et encadré par un seuil minimal d'évolution fixé à 16 135 et un seuil maximal d'évolution fixé à 17 995 et réparti conformément au tableau figurant en annexe II ;
    3° L'objectif national pluriannuel relatif au nombre de professionnels de santé à former en odontologie, pour la période 2021-2025, est défini à 7 265 et encadré par un seuil minimal d'évolution fixé à 6 815 et un seuil maximal d'évolution fixé à 7 715 et réparti conformément au tableau figurant en annexe III ;
    4° L'objectif national pluriannuel relatif au nombre de professionnels de santé à former en maïeutique, pour la période 2021-2025, est défini à 5 220 et encadré par un seuil minimal d'évolution fixé à 4 855 et un seuil maximal d'évolution fixé à 5 585 et réparti conformément au tableau figurant en annexe IV.


  • Les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former définis pour les universités n'organisant pas un deuxième cycle d'une des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique sont pris en compte dans les objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle qui sont fixés aux universités avec lesquelles elles ont établi des conventions mentionnées au IV de l'article R. 631-1-1. Ces objectifs pluriannuels prennent en compte les besoins de santé et l'accès aux soins ainsi que les capacités de formation du territoire de l'université organisant le premier cycle.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      OBJECTIFS NATIONAUX PLURIANNUELS RELATIFS AU NOMBRE DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ À FORMER EN MÉDECINE POUR LA PÉRIODE 2021-2025


      Médecine

      ARS

      UNIVERSITÉS

      Objectifs pluriannuels pour la période 2021-2025 (1)

      Seuil minimal à -5% de l'objectif

      Seuil maximal à +5% de l'objectif

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Clermont Auvergne

      1300

      1235

      1365

      Grenoble Alpes

      1150

      1090

      1210

      Lyon I

      Lyon Est

      2515

      2385

      2645

      Lyon Sud - Charles Mérieux

      1830

      1735

      1925

      Saint-Étienne

      1035

      980

      1090

      Bourgogne-Franche-Comté

      Besançon

      1180

      1120

      1240

      Dijon

      1260

      1195

      1325

      Bretagne

      Brest

      1005

      950

      1060

      Rennes-I

      1375

      1305

      1445

      Centre-Val de Loire

      Tours

      1500

      1425

      1575

      Corse

      Corse

      195

      185

      205

      Grand-Est

      Lorraine

      1685

      1600

      1770

      Reims

      1130

      1070

      1190

      Strasbourg

      1390

      1320

      1460

      Hauts-de-France

      Amiens

      1170

      1110

      1230

      Lille

      2495

      2370

      2620

      Institut catholique de Lille

      765

      725

      805

      Ile-de-France

      Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

      1500

      1425

      1575

      Université de Paris

      3 700

      3 510

      3 890

      Sorbonne Université

      2150

      2040

      2260

      Paris-XII

      1150

      1090

      1210

      Paris-XIII

      1010

      955

      1065

      Paris-Saclay

      1100

      1045

      1155

      Normandie

      Caen

      1175

      1115

      1235

      Rouen

      1215

      1150

      1280

      Nouvelle Aquitaine

      Bordeaux

      2005

      1900

      2110

      Limoges

      850

      805

      895

      Poitiers

      1060

      1005

      1115

      Occitanie

      Montpellier

      1800

      1710

      1890

      Toulouse III

      1870

      1775

      1965

      Pays-de-la-Loire

      Angers

      1100

      1045

      1155

      Nantes

      1280

      1215

      1345

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Aix-Marseille

      2530

      2400

      2660

      Côte d'Azur

      1080

      1025

      1135

      Guadeloupe,
      Martinique

      Antilles

      1140

      1080

      1200

      Guyane

      La Guyane

      La Réunion,
      Mayotte

      La Réunion

      630

      595

      665

      Nouvelle-Calédonie

      75

      70

      80

      Polynésie française

      105

      95

      115

      TOTAL

      51 505

      48 850

      54 160


      (1) Les objectifs en italique correspondent aux objectifs partiellement ou intégralement formés hors subdivision.


    • ANNEXE II
      OBJECTIFS NATIONAUX PLURIANNUELS RELATIFS AU NOMBRE DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ À FORMER EN PHARMACIE POUR LA PÉRIODE 2021-2025


      Pharmacie

      ARS

      UNIVERSITÉS

      Objectifs pluriannuels pour la période 2021-2025 (1)

      Seuil minimal à -5% de l'objectif

      Seuil maximal à +5% de l'objectif

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Clermont Auvergne

      470

      445

      495

      Grenoble Alpes

      550

      520

      580

      Lyon I

      880

      835

      925

      Saint-Étienne

      295

      280

      310

      Bourgogne-Franche-Comté

      Besançon

      390

      370

      410

      Dijon

      430

      405

      455

      Bretagne

      Brest

      625

      590

      660

      Rennes-I

      Centre-Val de Loire

      Tours

      600

      570

      630

      Corse

      Corse

      50

      45

      55

      Grand-Est

      Lorraine

      655

      620

      690

      Reims

      430

      405

      455

      Strasbourg

      660

      625

      695

      Hauts-de-France

      Amiens

      465

      440

      490

      Lille

      1120

      1060

      1180

      Institut Catholique de Lille

      65

      60

      70

      Ile-de-France

      Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

      3000

      2850

      3150

      Université de Paris

      Sorbonne Université

      Paris-XII

      Paris-XIII

      Paris-Saclay

      Normandie

      Caen

      505

      475

      535

      Rouen

      510

      480

      540

      Nouvelle Aquitaine

      Bordeaux

      710

      670

      750

      Limoges

      400

      380

      420

      Poitiers

      360

      340

      380

      Occitanie

      Montpellier

      1015

      960

      1070

      Toulouse III

      695

      660

      730

      Pays-de-la-Loire

      Angers

      450

      425

      475

      Nantes

      570

      540

      600

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Aix-Marseille

      1040

      985

      1095

      Côte d'Azur

      Guadeloupe,
      Martinique

      Antilles

      35

      30

      40

      Guyane

      La Guyane

      20

      15

      25

      La Réunion,
      Mayotte

      La Réunion

      30

      25

      35

      Nouvelle-Calédonie

      20

      15

      25

      Polynésie Française

      20

      15

      25

      TOTAL

      17 065

      16 135

      17 995


      (1) Les objectifs en italique correspondent aux objectifs partiellement ou intégralement formés hors subdivision.


    • ANNEXE III
      OBJECTIFS NATIONAUX PLURIANNUELS RELATIFS AU NOMBRE DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ À FORMER EN ODONTOLOGIE POUR LA PÉRIODE 2021-2025


      Odontologie

      ARS

      UNIVERSITÉS

      Objectifs pluriannuels pour la période 2021-2025 (1)

      Seuil minimal à -5% de l'objectif

      Seuil maximal à +5% de l'objectif

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Clermont Auvergne

      230

      215

      245

      Grenoble Alpes

      85

      80

      90

      Lyon I

      365

      345

      385

      Saint-Étienne

      50

      45

      55

      Bourgogne-Franche-Comté

      Besançon

      180

      170

      190

      Dijon

      230

      215

      245

      Bretagne

      Brest

      180

      170

      190

      Rennes-I

      235

      220

      250

      Centre-Val de Loire

      Tours

      260

      245

      275

      Corse

      Corse

      25

      20

      30

      Grand-Est

      Lorraine

      340

      320

      360

      Reims

      200

      190

      210

      Strasbourg

      310

      290

      330

      Hauts-de-France

      Amiens

      245

      230

      260

      Lille

      490

      465

      515

      Institut Catholique de Lille

      10

      5

      15

      Ile-de-France

      Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

      825

      780

      870

      Université de Paris

      Sorbonne Université

      Paris-XII

      Paris-XIII

      Paris-Saclay

      Normandie

      Caen

      230

      215

      245

      Rouen

      255

      240

      270

      Nouvelle Aquitaine

      Bordeaux

      340

      320

      360

      Limoges

      105

      95

      115

      Poitiers

      190

      180

      200

      Occitanie

      Montpellier

      285

      270

      300

      Toulouse III

      450

      425

      475

      Pays-de-la-Loire

      Angers

      155

      145

      165

      Nantes

      205

      190

      220

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Aix-Marseille

      335

      315

      355

      Côte d'Azur

      220

      205

      235

      Guadeloupe,
      Martinique

      Antilles

      95

      90

      100

      Guyane

      La Guyane

      10

      5

      15

      La Réunion,
      Mayotte

      La Réunion

      85

      80

      90

      Nouvelle-Calédonie

      25

      20

      30

      Polynésie Française

      20

      15

      25

      TOTAL

      7 265

      6 815

      7 715


      (1) Les objectifs en italique correspondent aux objectifs partiellement ou intégralement formés hors subdivision.


    • ANNEXE IV
      OBJECTIFS NATIONAUX PLURIANNUELS RELATIFS AU NOMBRE DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ À FORMER EN MAÏEUTIQUE POUR LA PÉRIODE 2021-2025


      Maïeutique

      ARS

      UNIVERSITÉS

      ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION

      Objectifs pluriannuels pour la période 2021-2025 (1)

      Seuil minimal à -5% de l'objectif

      Seuil maximal à +5% de l'objectif

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Clermont Auvergne

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

      150

      140

      160

      Grenoble Alpes

      département de maïeutique de l'unité de formation et de recherche de médecine

      185

      175

      195

      Lyon I

      UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud pour le site de formation maïeutique de Lyon

      235

      220

      250

      UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud pour le site de formation maïeutique de Bourg-en-Bresse

      Saint-Étienne

      UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud pour le site de formation maïeutique de Lyon

      60

      55

      65

      UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud pour le site de formation maïeutique de Bourg-en-Bresse

      Bourgogne-Franche-Comté

      Besançon

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Besançon

      140

      130

      150

      Dijon

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Dijon

      140

      130

      150

      Bretagne

      Brest

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Brest

      115

      105

      125

      Rennes-I

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rennes

      135

      125

      145

      Centre-Val de Loire

      Tours

      école de sages-femmes du centre hospitalier régional et universitaire de Tours

      150

      140

      160

      Corse

      Corse

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nice

      25

      20

      30

      Grand-Est

      Lorraine

      école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Metz

      275

      260

      290

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nancy

      Reims

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Reims

      145

      135

      155

      Strasbourg

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Strasbourg

      165

      155

      175

      Hauts-de-France

      Amiens

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire d'Amiens

      190

      180

      200

      Lille

      école de sages-femmes du centre hospitalier régional universitaire de Lille

      220

      205

      235

      Institut Catholique de Lille

      faculté de médecine et maïeutique

      160

      150

      170

      Ile-de-France

      Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

      département de maïeutique de l'UFR des sciences de la santé Simone Veil - UVSQ

      95

      90

      100

      Université de Paris

      école de sages-femmes de Baudelocque

      155

      145

      165

      école de sages-femmes de l'Hôpital Foch

      école de sages-femmes de Baudelocque

      135

      125

      145

      département de maïeutique de l'UFR des sciences de la santé Simone Veil - UVSQ

      Sorbonne Université

      école de sages-femmes de l'Hôpital Saint Antoine

      150

      140

      160

      Paris-XII

      école de sages-femmes de l'Hôpital Saint Antoine

      55

      50

      60

      Paris-XIII

      école de sages-femmes de Baudelocque

      50

      45

      55

      Paris-Saclay

      école de sages-femmes de l'Hôpital Foch

      65

      60

      70

      Normandie

      Caen

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Caen

      125

      115

      135

      Rouen

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rouen

      125

      115

      135

      Nouvelle Aquitaine

      Bordeaux

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

      145

      135

      155

      Limoges

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Limoges

      100

      95

      105

      Poitiers

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Poitiers

      115

      105

      125

      Occitanie

      Montpellier

      département de maïeutique de l'UFR de médecine de Montpellier-Nîmes-UM

      355

      335

      375

      Toulouse III

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Toulouse

      140

      130

      150

      Pays-de-la-Loire

      Angers

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire d'Angers

      150

      140

      160

      Nantes

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nantes

      150

      140

      160

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Aix-Marseille

      école universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée

      180

      170

      190

      Côte d'Azur

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nice

      150

      140

      160

      Guadeloupe,
      Martinique

      Antilles

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

      105

      95

      115

      Guyane

      La Guyane

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

      20

      15

      25

      La Réunion,
      Mayotte

      La Réunion

      école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de La Réunion

      135

      125

      145

      Nouvelle -Calédonie

      école de sages-femmes de Baudelocque

      20

      15

      25

      Polynésie Française

      école de sages-femmes du centre hospitalier territorial de Papeete

      10

      5

      15

      TOTAL

      5 220

      4 855

      5 585


      (1) Les objectifs en italique correspondent aux objectifs partiellement ou intégralement formés hors subdivision.


Fait le 13 septembre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins
K. Julienne


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

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