Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2020-553 du 11 mai 2020 relatif à l'expérimentation des modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2020 relatif aux modalités de dépôt et d'examen des candidatures pour l'expérimentation des modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 2021,
Arrêtent :
Les universités dont la liste figure en annexe du présent arrêté, ainsi que les établissements associés, sont autorisés à mettre en place des modalités expérimentales permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.
Les formations faisant l'objet des modalités expérimentales mentionnées à l'alinéa précédent ainsi que la date et la durée de mise en œuvre sont fixées en annexe du présent arrêté.Liens relatifs
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
UNIVERSITÉS AUTORISÉES À METTRE EN PLACE DES MODALITÉS EXPÉRIMENTALES SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 39 DE LA LOI NO 2013-660 DU 22 JUILLET 2013
Région
Université
Formations concernées
Caractéristiques du projet
Date de mise en œuvre et durée
Auvergne Rhône-Alpes
Université Clermont-Auvergne
Formations conduisant au :
- Certificat de capacité en orthophonie ;
- Certificat de capacité d'orthoptie ;
- Diplôme d'Etat d'ergothérapie ;
- Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Création d'un double cursus, de quatre ans, pour les formations conduisant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute et au certificat de capacité d'orthoptiste avec le diplôme national de licence mention « Sciences pour la santé ». Les référentiels des diplômes professionnels ne sont pas modifiés et la poursuite d'études est possible en master 1 ;
- Création un double cursus pour les deux dernières années de formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (DE MK) et un diplôme national de master mention « Sciences de l'éducation ». Double cursus comportant à la fois le stage clinique de la formation professionnelle et le stage recherche du diplôme national de master et pouvant entrainer un allongement de la durée de la formation du cursus de master. Le DE MK respectera les exigences du calendrier de diplomation régionale.
Rentrée universitaire 2021-2022 - 5 ans
Université Grenoble-Alpes
Formations conduisant au :
- Diplôme d'Etat d'infirmier ;
- Diplôme d'Etat de manipulateur en électroradiologie médicale ;
- Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Création d'un double cursus, pour les formations conduisant aux diplômes d'Etat d'infirmier, de manipulateur en électroradiologie médicale et les deux premières années de la formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et le diplôme national de licence mention « Sciences pour la santé » ;
- Création d'un double cursus, dans le respect des contenus pédagogiques des formations professionnelles, pour les deux dernières années de formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (DE MK) et le diplôme national de master mention « Ingénierie de la santé ». Double cursus comportant à la fois le stage clinique de la formation professionnelle et le stage recherche du diplôme national de master et pouvant entrainer un allongement de la durée de la formation du cursus de master. Le DE MK respectera les exigences du calendrier de diplomation régionale.
Rentrée universitaire 2021-2022 - 5 ans
Université de Saint-Etienne
Formations conduisant au :
- Diplôme d'Etat d'infirmier ;
- Diplôme d'Etat de manipulateur en électroradiologie médicale
- Admission directe, pour des étudiants du parcours d'accès spécifique santé (PASS) ayant validé 60 crédits ECTS avec l'option disciplinaire « Sciences pour la santé », en 2ème année des formations conduisant aux diplômes d'Etat d'infirmier ou de manipulateur en électroradiologie médicale ;
- Création d'un double cursus, dans le respect des contenus pédagogiques des formations professionnelles, non obligatoire pour les formations conduisant aux diplômes d'Etat d'infirmier, de manipulateur en électroradiologie médicale avec le diplôme national de licence mention « Sciences pour la santé ».
Rentrée universitaire 2021-2022 - 5 ans
Bourgogne Franche Comté
Université de Besançon (UFC)
Formations conduisant au :
- Certificat de capacité d'orthoptie ;
- Certificat de capacité d'orthophonie ;
- Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
- Diplôme d'Etat de psychomotricien ;
- Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
Une expérimentation comportant 3 volets :
- objet du volet n° 1 : mutualisation d'enseignements correspondant aux trois premières années des cinq formations paramédicales. Mutualisation sans modification de la durée des formations concernées ;
- objet du volet 2 : mutualisation d'une partie des enseignements de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophonie et de la formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
- objet du volet 3 : création d'un double cursus pour les formations conduisant au certificat de capacité d'orthophonie ou au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (DE MK) avec un diplôme national de master. Double cursus comportant à la fois le stage clinique de la formation professionnelle et le stage recherche du diplôme national de master et pouvant entrainer un allongement de la durée de la formation du cursus de master. Le DE MK respectera les exigences du calendrier de diplomation régionale.
Rentrée universitaire 2021-2022 - 5 ans
Bretagne
Université de Brest
Formation conduisant au :
Diplôme d'Etat d'infirmier
- Mutualisation d'une partie des enseignements de la licence mention « Sciences sanitaires et sociales » et de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
- Possibilité d'admission dans la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier à partir des parcours de la licence.
Rentrée universitaire 2021-2022 - 5 ans
Université de Rennes 1
Formations conduisant au :
- Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
- Diplôme d'Etat d'infirmier,
- Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
- Diplôme d'Etat pédicure-podologue
- Admission directe, pour des étudiants ayant validé l'année du parcours accès spécifique santé, en 2ème année de formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
- Création d'un double cursus, de trois ans, pour la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et un diplôme national de licence mention « Sciences pour la santé » ;
- Création d'un double cursus, de quatre ans, pour les formations conduisant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de pédicure-podologue et un diplôme national de licence mention « Sciences pour la santé ». Les référentiels des diplômes professionnels ne sont pas modifiés et la poursuite d'études est possible en master1 ;
- Création d'un double cursus conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (DE MK) avec le diplôme national de licence mention « Sciences pour la santé » et le diplôme de master mention « Santé ». Double cursus comportant à la fois le stage clinique de la formation professionnelle et le stage recherche du diplôme national de master et pouvant entrainer un allongement de la durée de la formation du cursus de master. Le DE MK respectera les exigences du calendrier de diplomation régionale.
Rentrée universitaire 2021-2022 - 5 ans
Centre Val de Loire
Université d'Orléans
Formation conduisant au :
Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
Refonte de la maquette de formation de masso-kinésithérapie dans le cadre de l'Ecole Universitaire de kinésithérapie Centre Val de Loire.
Rentrée universitaire 2021-2022 - 5 ans
Grand Est
Université de Lorraine
Formations conduisant au :
- Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
- Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
- Diplôme d'Etat d'infirmier puériculteur
- Mise en concordance de l'organisation des trois écoles préparant à trois diplômes de spécialisation en soins infirmiers (infirmier anesthésiste, infirmier de bloc opératoire et infirmière puéricultrice) ;
- Mutualisation d'une partie des enseignements des formations conduisant à ces trois diplômes de spécialisation.
Rentrée universitaire 2020-2021 - 6 ans
Université de Reims
Formations conduisant au :
- Diplôme d'Etat d'infirmier ;
- Diplôme d'Etat de manipulateur en électroradiologie médicale
Admission directe au second semestre des formations conduisant aux diplômes d'Etat d'infirmier ou de manipulateur d'électroradiologie pour les étudiants inscrits en parcours d'accès spécifique santé (PASS) ou en première année d'une licence accès santé (LAS).
Rentrée universitaire 2020-2021 - 6 ans
Ile de France
Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne
Formations conduisant au :
- Diplôme d'Etat d'infirmier ;
- Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
- Diplôme d'Etat de manipulateur en électroradiologie médicale
Admission en 2ème année des formations conduisant aux diplômes d'Etat d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur en électroradiologie médicale à l'issue d'un parcours « paramédical » de la licence mention « Sciences pour la santé ».
Rentrée universitaire 2020-2021 - 6 ans
Université Versailles Saint Quentin en Yvelines
Formations conduisant au :
- Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
- Diplôme d'Etat de manipulateur en électroradiologie médicale ;
- Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
- Diplôme d'Etat de psychomotricien
- Création, sous la forme d'une première année de licence accès santé (LAS) comportant une mention « Science pour la Santé » et un parcours « Rééducation et Réadaptation », d'une première année commune aux quatre filières paramédicales (ergothérapie, masso-kinésithérapie, pédicurie-podologie, psychomotricité) comme portail expérimental d'entrée en 2ème année dans la formation conduisant au diplôme d'Etat préparé dans chacune de ces filières ;
- Création d'un double cursus, de quatre ans, pour les formations conduisant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, pédicure podologue, psychomotricien avec le diplôme national de licence mention « Sciences pour la santé » ; Les référentiels des diplômes professionnels ne sont pas modifiés et la poursuite d'études est possible en master 1 ;
- Création d'un double cursus pour les deux dernières années de formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (DE MK) et le diplôme national de master. Double cursus comportant à la fois le stage clinique de la formation professionnelle et le stage recherche du diplôme national de master et pouvant entrainer un allongement de la durée de la formation du cursus de master. Le DE MK respectera les exigences du calendrier de diplomation régionale.
Rentrée universitaire 2021 -2022 - 5 ans
Université de Paris
Formations conduisant au :
- Études médicales ;
- Études odontologiques
Création d'un parcours commun pour les études médicales et odontologiques.
Rentrée universitaire 2022-2023 - 4 ans
Université de Paris
Formation conduisant au :
Diplôme d'Etat d'infirmier
Création d'un double cursus pour la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et un diplôme national de licence mention « Sciences pour la santé ».
Rentrée universitaire 2021-2022 - 5 ans
Normandie
Université de Caen
Formations conduisant au :
- Certificat de capacité d'orthoptie ;
- Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
- Diplôme d'Etat d'infirmier ;
- Diplôme d'Etat de manipulateur en électroradiologie médicale ;
- Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
- Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
- Diplôme d'Etat de psychomotricien.
Création d'un double cursus, pour les formations conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, aux diplômes d'Etat d'ergothérapie, d'infirmier, de manipulateur en électroradiologie médicale, de pédicure-podologue, de psychomotricien et les deux premières années de la formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et un diplôme national de licence mention « Sciences pour la santé ».
Rentrée universitaire 2021-2022 - 5 ans
Université de Rouen
Formation conduisant au :
Diplôme d'Etat d'infirmier
Création d'un double cursus pour la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et un diplôme national de licence mention « Sciences pour la santé ».
Rentrée universitaire 2021-2022 - 5 ans
Occitanie
Université de Toulouse III
Formation conduisant au :
Diplôme de cadre de santé
Création d'un double cursus pour la formation conduisant au diplôme de cadre de santé et un diplôme national de master mention « Santé publique ». Double cursus comportant à la fois le stage clinique de la formation professionnelle et le stage recherche du diplôme national de master et pouvant entrainer un allongement de la durée de la formation.
Rentrée universitaire 2021-2022 - 5 ans
Université de Toulouse III
Formations conduisant au :
- Certificat de capacité d'orthoptiste ;
- Diplôme d'Etat d'audioprothèse ;
- Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
- Diplôme d'Etat d'infirmier ;
- Diplôme d'Etat de manipulateur en électroradiologie médicale ;
- Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
- Diplôme d'Etat de psychomotricien.
- Création d'un double cursus pour les formations conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste et aux diplômes d'Etat d'audioprothèse, d'ergothérapeute, de manipulateur en électroradiologie médicale, de pédicurie-podologue, de psychomotricien et un diplôme national de licence mention « Sciences pour la santé » ;
- Admission directe, pour des étudiants du parcours d'accès spécifique santé (PASS) ayant validé 60 crédits ECTS en 2ème année des formations conduisant aux diplômes d'Etat d'infirmier.
Rentrée universitaire 2021-2022 - 5 ans
PACA
Université d'Aix-Marseille
Formations conduisant au :
- Diplôme de cadre de santé ;
- Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
- Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
- Diplôme d'Etat d'infirmière puéricultrice ;
- Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
Universitarisation des formations de spécialités infirmières et de cadres de santé.
Rentrée universitaire 2022-2023 - 4 ans
Pays de la Loire
Université d'Angers/ Université du Mans
Formation conduisant au :
Diplôme d'Etat d'infirmier
Création d'un double cursus pour la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et un diplôme national de licence mention « Sciences pour la santé ».
Rentrée universitaire 2021-2022 - 5 ans
Université de Nantes
Formations conduisant au :
- Diplôme d'études spécialisées de médecine générale ;
- Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie (spécialité officine) ;
- Diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute ;
- Diplôme d'État de sage-femme ;
- Diplôme d'Etat d'infirmiers en pratiques avancées
Création d'un pôle fédératif en soins primaires.
Rentrée universitaire 2021-2022 - 5 ansLiens relatifs
Fait le 9 septembre 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne