Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 15 septembre 2021, le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973, modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

M. Daniel FONTANAUD, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Geneviève PIGNARRE, professeur des universités émérite, université de Savoie Mont-Blanc ;
Me Eric NONCLERCQ, notaire à Arras ;
Me Sophie VALLEE, notaire à Lyon ;
Mme Gaëlle MAZERON-POREE, notaire assistante à Paris.

II - Suppléants

M. Philippe FERLET, avocat général près la cour d'appel de Paris ;
M. Martin LEBEAU, maître de conférences, université de Rouen ;
Me Jérôme MARCOU, notaire à Montbrison ;
Me Didier MARCHAND, notaire honoraire ;
Mme Cynthia HEURTEVENT, notaire assistante à Asnières-sur-Seine.