Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0183 du 8 août 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/8/8/0183

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 3,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2021-1052 du 5 août 2021 portant création d'une indemnité au bénéfice des personnels enseignants participant à l'évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat
  2. Décret n° 2021-1053 du 6 août 2021 précisant les conditions de promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  3. Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »
  4. Arrêté du 5 août 2021 relatif à l'indemnité allouée aux personnels enseignants participant à l'évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat
  5. Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle
  6. Arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI)
  7. Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 5 août 2021 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Chirac », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
  2. Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2022
  3. Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale
  4. Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts
  5. Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (63)
  6. Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2021-1056 du 7 août 2021 pris pour l'application des articles 1er et 16 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
  2. Arrêté du 29 juillet 2021 fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 32 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
  3. Arrêté du 29 juillet 2021 fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
  4. Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  5. Arrêté du 3 août 2021 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2022)
  6. Décision du 6 août 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Ministère de la culture

  1. Décret n° 2021-1057 du 6 août 2021 relatif au dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge institué par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018
  2. Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  3. Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  4. Arrêté du 4 août 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 4 août 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  6. Arrêté du 4 août 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  7. Arrêté du 4 août 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  8. Décision du 3 août 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
  9. Délibération n° 2021/CA/25 du 29 juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-1058 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
  2. Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  3. Décret n° 2021-1060 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »
  4. Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 7 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Comptes publics
  1. Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  2. Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  3. Arrêté du 3 août 2021 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane (brigade gardes-côtes de Saint-Martin)
  4. Arrêté du 4 août 2021 déterminant les directions départementales ou régionales des finances publiques habilitées à exercer les missions de contrôle fiscal au-delà du ressort territorial du département de leur siège
  5. Arrêté du 4 août 2021 relatif aux opérations de gestion des taxes sur les certificats d'immatriculation des véhicules
  6. Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités de reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales
  7. Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 pris en application du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et relatif aux opérations de gestion des consignations réalisées en qualité de préposé de la Caisse des dépôts et consignations
  8. Arrêté du 4 août 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 5 août 2021 autorisant l'Institut national de la consommation (INC) à participer au capital de la Coopérative des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP)

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Décret du 5 août 2021 portant affectations d'officiers généraux
  2. Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  3. Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  4. Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  5. Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  6. Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  7. Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  8. Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
  9. Arrêté du 3 août 2021 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances)
  10. Arrêté du 3 août 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Ministère de la justice

  1. Décret du 5 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 5 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 5 août 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)
  4. Décret du 5 août 2021 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 5 août 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 6 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
  7. Décret du 6 août 2021 portant détachement et radiation (magistrature)
  8. Arrêté du 28 juillet 2021 rapportant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022
  9. Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions du rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 20 juillet 2021 portant maintien en fonctions de Mme Christine CLERICI

Commission nationale de l'informatique et des libertés

  1. Délibération n° 2021-096 du 6 août 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21013690)
  2. Délibération n° 2021-097 du 6 août 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats » (demande d'avis n° 21013690)

Avis et communications

Retourner en haut de la page