Premier ministre

3. Décret n° 2021-690 du 31 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de cinq arrêtés
4. Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs de la ville durable »
5. Décision du 31 mai 2021 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

6. Décret n° 2021-691 du 31 mai 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils consulaires
7. Arrêté du 31 mai 2021 substituant la dénomination « conseiller des Français de l'étranger » à la dénomination « conseiller consulaire »
8. Décision du 26 mai 2021 modifiant la décision du 15 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)
9. Décision du 31 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Ministère de la transition écologique

10. Arrêté du 14 avril 2021 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11. Décret n° 2021-692 du 31 mai 2021 précisant les modalités de transmission des déclarations, de recouvrement et de radiation pour les personnes recourant aux guichets uniques européens de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée pour le commerce électronique

Ministère de l'intérieur

12. Décret n° 2021-693 du 31 mai 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Grand Prix de France de Formule 1
13. Arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé de la sûreté portuaire sur l'emprise du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
14. Arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé de la sûreté portuaire sur l'emprise du port de Bayonne
15. Décision du 27 mai 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

16. Arrêté du 31 mai 2021 fixant la liste des stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans au titre de l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Ministère de la justice

17. Décret n° 2021-694 du 31 mai 2021 relatif au Parquet européen

Ministère des solidarités et de la santé

18. Arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
19. Arrêté du 26 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20. Arrêté du 26 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21. Arrêté du 27 mai 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
22. Arrêté du 27 mai 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
23. Arrêté du 28 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
24. Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25. Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021
26. Arrêté du 31 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul » homologué par le décret du 22 septembre 2011

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'intérieur

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

35. Décret du 31 mai 2021 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

36. Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (attaché d'administration hors classe de l'Etat)
37. Arrêté du 14 mai 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)
38. Arrêté du 18 mai 2021 portant admission à la retraite (attaché d'administration hors classe de l'Etat)
39. Arrêté du 26 mai 2021 portant admission à la retraite (contrôleur général économique et financier de 1re classe)

Ministère des armées

40. Arrêté du 21 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
41. Arrêté du 18 mai 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)
42. Arrêté du 21 mai 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
43. Arrêté du 28 mai 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

Ministère de l'intérieur

44. Arrêté du 4 mai 2021 portant admission à la retraite

Ministère de la justice

45. Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 17 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 17 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 17 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 17 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 20 mai 2021 portant retrait d'un arrêté portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère des solidarités et de la santé

58. Arrêté du 26 mai 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

59. Arrêté du 27 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
60. Arrêté du 27 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
61. Arrêté du 28 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

63. Arrêté du 18 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
64. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
65. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences santé
66. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
67. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
68. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
69. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
70. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) et de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
71. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Premier ministre

101. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau