Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0125 du 1 juin 2021
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/6/1/0125
LOIS
Conseil constitutionnel
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2021-690 du 31 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de cinq arrêtés
- Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs de la ville durable »
- Décision du 31 mai 2021 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2021-691 du 31 mai 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils consulaires
- Arrêté du 31 mai 2021 substituant la dénomination « conseiller des Français de l'étranger » à la dénomination « conseiller consulaire »
- Décision du 26 mai 2021 modifiant la décision du 15 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)
- Décision du 31 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
Ministère de la transition écologique
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-693 du 31 mai 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Grand Prix de France de Formule 1
- Arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé de la sûreté portuaire sur l'emprise du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
- Arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé de la sûreté portuaire sur l'emprise du port de Bayonne
- Décision du 27 mai 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Ministère de la justice
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 mai 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mai 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
- Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021
- Arrêté du 31 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul » homologué par le décret du 22 septembre 2011
Ministère de la transition écologique
Transports
- Arrêté du 28 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
- Arrêté du 28 mai 2021 portant application de l'article 39 de l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Comptes publics
- Arrêté du 31 mai 2021 pris pour l'application des régimes particuliers de guichets uniques de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée relatifs à certaines opérations du commerce électronique
- Arrêté du 31 mai 2021 précisant les informations à mentionner dans le registre tenu par tout assujetti se prévalant du régime des stocks sous contrat de dépôt de la taxe sur la valeur ajoutée
- Arrêté du 31 mai 2021 limitant à la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations d'importation résultant d'envois de biens de valeur négligeable
- Arrêté du 31 mai 2021 pris pour l'application de l'article L. 112 B du livre des procédures fiscales
Petites et moyennes entreprises
Ministère de l'intérieur
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (attaché d'administration hors classe de l'Etat)
- Arrêté du 14 mai 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 18 mai 2021 portant admission à la retraite (attaché d'administration hors classe de l'Etat)
- Arrêté du 26 mai 2021 portant admission à la retraite (contrôleur général économique et financier de 1re classe)
Ministère des armées
- Arrêté du 21 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 18 mai 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 28 mai 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
- Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2021 portant retrait d'un arrêté portant admission à la retraite (magistrature)
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 27 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 27 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 18 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences santé
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) et de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
Caisse des dépôts et consignations
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-540 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2018-604 du 18 juillet 2018 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Chante France
- Décision n° 2021-541 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-1136 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Évasion
- Décision n° 2021-542 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2017-783 du 4 octobre 2017 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Évasion
- Décision n° 2021-543 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2016-29 du 13 janvier 2016 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Évasion
- Décision n° 2021-544 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-672 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Oüi FM
- Décision n° 2021-545 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-689 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG
- Décision n° 2021-546 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2017-776 du 4 octobre 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG
- Décision n° 2021-547 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2013-607 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
- Décision n° 2021-548 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-1161 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
- Décision n° 2021-549 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-691 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
- Décision n° 2021-550 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-702 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz
- Décision n° 2021-532 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Oriol-en-Royans
- Décision n° 2021-539 du 12 mai 2021 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
- Décision n° 2021-551 du 19 mai 2021 autorisant l'association Médiation Famille Intégration à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MNG Radio
- Décision n° 2021-552 du 19 mai 2021 autorisant l'association Une radio étudiante à Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Paris
- Décision n° 2021-553 du 19 mai 2021 autorisant l'association Radio Collège Pergaud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé P'tit Gibus FM
- Décision n° 2021-554 du 19 mai 2021 autorisant l'association Mille Pattes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mille Pattes
- Décision n° 2021-555 du 19 mai 2021 autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre FM
- Décision n° 2021-556 du 19 mai 2021 autorisant la SAS 47 FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM
- Décision n° 2021-557 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus