Décision n° 2021-539 du 12 mai 2021 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
Décision n° 2021-539 du 12 mai 2021 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 26 ; Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ; Vu la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par les décisions nos 90-982 du 19 juin 1990 et 2006-635 du 4 avril 2006, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France ; Vu la décision n° 90-695 du 20 juillet 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions nos 91-1001 du 24 mai 1991 et 2011-149 du 10 mars 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ; Vu la décision n° 90-696 du 20 juillet 1990, modifiée par les décisions nos 91-997 du 24 mai 1991 et 2011-149 du 10 mars 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Hérault de la Société nationale de programme Radio France ; Vu la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ; Vu la décision n° 91-770 du 13 septembre 1991 portant modification d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ; Vu la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991, modifiée par la décision n° 2015-78 du 25 février 2015, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ; Vu la décision n° 2000-650 du 17 octobre 2000, modifiée par décision n° 2006-235 du 4 avril 2006, portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv' ; Vu la décision n° 2011-150 du 10 mars 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse ; Vu la décision n° 2013-57 du 15 janvier 2013 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ; Vu les demandes de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ; Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide :
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IV à VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-770 du 13 septembre 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2000-650 du 17 octobre 2000 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe IV de la décision n° 2006-235 du 4 avril 2006 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IX à XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues respectivement dans les annexes II, XV, XVI et III de la décision n° 2011-149 du 10 mars 2011 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe I de la décision n° 2011-150 du 10 mars 2011 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe XII de la décision n° 2013-57 du 15 janvier 2013 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe VI de la décision n° 2015-78 du 25 février 2015 susvisée.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I (*)
Nom du service : France Musique. Zone géographique : Dangé-Saint-Romain. Fréquence : 91,3 MHz. Adresse du site : La Davière, Dangé-Saint-Romain (86). Altitude du site (NGF) : 92 mètres. Hauteur d'antenne : 41.5 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
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3
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0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : France Inter. Zone géographique : Dangé-Saint-Romain. Fréquence : 94,0 MHz. Adresse du site : La Davière, Dangé-Saint-Romain (86). Altitude du site (NGF) : 92 mètres. Hauteur d'antenne : 41.5 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
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AZIMUT (degrés)
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350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : France Culture. Zone géographique : Dangé-Saint-Romain. Fréquence : 102,5 MHz. Adresse du site : La Davière, Dangé-Saint-Romain (86). Altitude du site (NGF) : 92 mètres. Hauteur d'antenne : 41.5 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
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AZIMUT (degrés)
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1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : France Musique. Zone géographique : Bourg-Saint-Maurice. Fréquence : 87,9 MHz. Adresse du site : Les Tollets, Belvédère Saint-Bernard, Séez (73). Altitude du site (NGF) : 1467 mètres. Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
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13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : France Inter. Zone géographique : Bourg-Saint-Maurice. Fréquence : 89,9 MHz. Adresse du site : Les Tollets, Belvédère Saint-Bernard, Séez (73). Altitude du site (NGF) : 1467 mètres. Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
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13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : France Culture. Zone géographique : Bourg-Saint-Maurice. Fréquence : 95,2 MHz. Adresse du site : Les Tollets, Belvédère Saint-Bernard, Séez (73). Altitude du site (NGF) : 1467 mètres. Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
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350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Mouv'. Zone géographique mise en appel : Marseille. Fréquence : 96,8 MHz. Adresse du site : La Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13). Altitude du site (NGF) : 556 mètres. Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
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170
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260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : France Info. Zone géographique mise en appel : Marseille. Fréquence : 105,3 MHz. Adresse du site : La Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13). Altitude du site (NGF) : 556 mètres. Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 13 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
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1
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : France Culture. Zone géographique : Lodève. Fréquence : 88,7 MHz. Adresse du site : Mas de Fignoles, Lodève (34). Altitude du site (NGF) : 420 mètres. Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
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260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : France Inter. Zone géographique : Lodève. Fréquence : 89,6 MHz. Adresse du site : Mas de Fignoles, Lodève (34). Altitude du site (NGF) : 420 mètres. Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : France Musique. Zone géographique : Lodève. Fréquence : 97,3 MHz. Adresse du site : Mas de Fignoles, Lodève (34). Altitude du site (NGF) : 420 mètres. Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés)
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0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : France Bleu Hérault. Zone géographique : Lodève. Fréquence : 103,6 MHz. Adresse du site : Mas de Fignoles, Lodève (34). Altitude du site (NGF) : 420 mètres. Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : France Info. Zone géographique : Lodève. Fréquence : 105,1 MHz. Adresse du site : Mas de Fignoles, Lodève (34). Altitude du site (NGF) : 420 mètres. Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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ATTÉNUATION
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : FIP. Zone géographique mise en appel : Marseille. Fréquence : 90,9 MHz. Adresse du site : La Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13). Altitude du site (NGF) : 556 mètres. Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XV (*)
Nom du service : France Info. Zone géographique mise en appel : Marmande. Fréquence : 105,3 MHz. Adresse du site : Lieudit La Magdeleine, Marmande (47). Altitude du site (NGF) : 125 mètres. Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Fait à Paris, le 12 mai 2021.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, R.-O. Maistre
Décision n° 2021-539 du 12 mai 2021 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
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