Arrêté du 16 février 2021 portant agrément de la direction Eau de la société TRACTEBEL Engineering S.A. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR : TREP2101818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/16/TREP2101818A/jo/texte
JORF n°0049 du 26 février 2021
Texte n° 4

Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société TRACTEBEL Engineering S.A. envoyée par courrier du 21 septembre 2020 et complétée par les envois des 26 octobre, 2 novembre et 4 décembre 2020, et par l'envoi du 13 janvier 2021,
Arrête :


  • En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la direction Eau de la société TRACTEBEL Engineering S.A. - SIREN 309 103 877 - est titulaire des agréments suivants :


    Dénomination de l'agrément

    Agrément valable jusqu'au

    Digues et barrages - études et diagnostics

    15 février 2029

    Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

    15 février 2029

    Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

    15 février 2029

    Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

    15 février 2029

    Auscultation - tous barrages

    15 février 2029

    Auscultation - barrages de classe C

    15 février 2029


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 février 2021.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

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