Arrêté du 11 janvier 2021 portant prorogation du titre professionnel d'assistant de vie aux familles

NOR : MTRD2034397A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/11/MTRD2034397A/jo/texte
JORF n°0044 du 20 février 2021
Texte n° 10
ChronoLégi
Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2017 relatif au référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 2 décembre 2020,
Arrête :


  • Le titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 6 juillet 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 330t (code NSF).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 janvier 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais

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