Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

NOR : AGRG2104686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/12/AGRG2104686A/jo/texte
JORF n°0044 du 20 février 2021
Texte n° 29

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 26 février 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Pomme de terre »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :


    Espèce

    Dénomination

    Obtenteur(s)

    Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice

    Pomme de terre de consommation

    GR1510.

    Grocep (FR).

    Grocep (FR).

    Muse.

    HZPC IPR B.V. (NL).

    HZPC France (FR).

    Pomme de terre Féculière

    Pavonis.

    SIPRE (FR).

    SIPRE (FR).


  • Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


    Espèce

    Dénomination

    Obtenteur(s)

    Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice

    Pomme de terre de consommation

    Fineline.

    Grocep (FR).

    Grocep (FR).


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :


    - pomme de terre de consommation : Caesar, Carlita, CN 99 113 1, Desiree, Donald, Emeraude, Florice, Gwenne, Lanorma, Mandola, Ondine, Safrane, Soleia, Tresor, Universa, Victoria ;
    - pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme : Charlene, Charlotte, Cheyenne, Laurette, Leontine, Marilyn ;
    - pomme de terre féculière : Producent.


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription sur la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :


    - pomme de terre de consommation : 94F2042 ;
    - pomme de terre féculière : Hannibal.


  • Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés de pomme de terre de consommation Alowa, Britney, CRISPS4ALL, Exquisa, GERMI113, Jaerla, Lovalie, Maestro, Platina et Spartaan.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2023.


  • Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés de pomme de terre de consommation Eldorado et Malou.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 février 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194 Ko
Retourner en haut de la page