Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

NOR : AGRG2104787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/12/AGRG2104787A/jo/texte
JORF n°0044 du 20 février 2021
Texte n° 30

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Lin et chanvre »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Lin fibre de printemps

    Exéo.

    GIE LINEA Semences de lin (FR).

    GIE LINEA Semences de lin (FR).

    Java.

    Limagrain Nederland B.V. (NL).

    SASU Fontaine Cany (FR).

    Katia.

    Terre de Lin Sca (FR).

    Terre de Lin Sca (FR).

    Stéréo.

    GIE LINEA Semences de lin (FR).

    GIE LINEA Semences de lin (FR).

    WPB Laurine.

    Wiersum Plantbreeding B.V. (NL).

    Wiersum Plantbreeding B.V. (NL).

    Lin oléagineux de printemps

    Success.

    GIE LINEA Semences de lin (FR).

    GIE LINEA Semences de lin (FR).

    Lin oléagineux d'hiver

    Mérinos.

    GIE LINEA Semences de lin (FR).

    GIE LINEA Semences de lin (FR).


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Chanvre

    Felina 34.

    Fédération Nationale des
    Producteurs de Chanvre (FR).

    Hemp It ADN (FR).

    Fibrimon 56.

    Fédération Nationale des
    Producteurs de Chanvre (FR).

    Hemp It ADN (FR).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 février 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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