Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

NOR : AGRG2104912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/12/AGRG2104912A/jo/texte
JORF n°0044 du 20 février 2021
Texte n° 31

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses),
Arrête :


  • Aux articles 2, 4 et 6 de l'arrêté du 29 décembre 2020 susvisé, les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 février 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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