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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0040 du 16 février 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/2/16/0040

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2021-161 du 15 février 2021 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel et des durées d'expérience ou d'activité professionnelle exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2021
  2. Arrêté du 8 février 2021 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter au concours externe et au concours interne organisés en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte
  3. Arrêté du 11 février 2021 fixant les modalités d'organisation d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte
  4. Arrêté du 11 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte
  5. Arrêté du 15 février 2021 adaptant les conditions de la formation et la certification de sauveteur secouriste du travail (SST) dans les diplômes professionnels pour la session d'examen 2021
  6. Arrêté du 15 février 2021 adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle et l'évaluation du contrôle en cours de formation, au titre de la session 2021

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-163 du 15 février 2021 adaptant le processus de désignation des représentants d'usagers au sein des conseils de surveillance des agences régionales de santé face à l'épidémie de covid-19
  2. Arrêté du 8 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 8 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 9 février 2021 modifiant la déclaration figurant à l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé
  5. Arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho
  2. Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion »
  3. Arrêté du 5 février 2021 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines
  4. Arrêté du 5 février 2021 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les pomélos
  5. Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »
  6. Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet »
  7. Arrêté du 8 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons »
  8. Arrêté du 8 février 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2021
  9. Arrêté du 8 février 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant modification de l'article 7,4
  10. Arrêté du 8 février 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'Interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »
  11. Arrêté du 8 février 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'Interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Hermitage »

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 15 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 5 février 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 5 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 5 février 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 5 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 février 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 5 février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 5 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 5 février 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 5 février 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 5 février 2021 modifiant un arrêté en date du 22 janvier 2021 portant nomination d'une société pluri-professionnelle par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 5 février 2021 relatif à un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 15 février 2021 portant nomination du président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat (Conseil d'Etat)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 21 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 21 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
  3. Arrêté du 27 janvier 2021 rapportant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 28 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 28 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  6. Arrêté du 1er février 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  7. Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  8. Arrêté du 15 février 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Conventions collectives

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

  1. Arrêté du 10 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
  2. Arrêté du 10 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
  3. Arrêté du 10 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
  4. Arrêté du 10 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
  5. Arrêté du 10 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Avis et communications

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