Arrêté du 5 février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2021 :
    Les retraits de M. DAUPTAIN (Pierre, Denis, Marie) et de M. MARBAIX (Jérôme, Bernard, Henry), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pierre DAUPTAIN et Jérôme MARBAIX, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cachan (Val-de-Marne), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. DAUPTAIN (Pierre, Denis, Marie) et de M. MARBAIX (Jérôme, Bernard, Henry), la société civile professionnelle « Pierre DAUPTAIN et Jérôme MARBAIX, notaires associés » est dissoute.
    La société par actions simplifiée « DAUPTAIN MARBAIX, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cachan (Val-de-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Pierre DAUPTAIN et Jérôme MARBAIX, notaires associés ».
    M. DAUPTAIN (Pierre, Denis, Marie) et M. MARBAIX (Jérôme, Bernard, Henry) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « DAUPTAIN MARBAIX, Notaires Associés ».

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