Arrêté du 5 février 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PASSAVY (Violaine), épouse DUYCK, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés » à la résidence de Meylan (Isère).
    Mme PASSAVY (Violaine), épouse DUYCK, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Archamps (Haute-Savoie).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,1 Ko
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