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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0035 du 10 février 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/2/10/0035

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 janvier 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société par actions simplifiée et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 1er février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 1er février 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 1er février 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 1er février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 1er février 2021 relatif à un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
  2. Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
  3. Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  4. Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur de l'industrie des cuirs et peaux) (n° 2528)
  5. Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention » (n° 3017)
  6. Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
  7. Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  8. Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  9. Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
  10. Arrêté du 9 février 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
  11. Arrêté du 9 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
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