Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BORNAND (Damien, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « HMBC - NOTAIRES » anciennement société civile professionnelle « Michel HORTEUR, Benoît MARIGOT et Marie-Ange BARTOLI-CREPIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Chambéry (Savoie).
    M. BORNAND (Damien, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « HMBC - NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie).
    Le retrait de M. HORTEUR (Michel), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « HMBC - NOTAIRES », est accepté.

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