Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2021 :
    La démission de Mme GONÇALVES (Emmanuelle), épouse DUCOURT, huissière de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
    La démission de M. DUCOURT (François, Elie), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCOURT ET ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme GONÇALVES (Emmanuelle), épouse DUCOURT, et à la résidence de Paris, en remplacement de M. DUCOURT (François, Elie).
    Mme GONÇALVES (Emmanuelle), épouse DUCOURT, est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCOURT ET ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Paris en remplacement de Mme GONÇALVES (Emmanuelle), épouse DUCOURT.
    M. DUCOURT (François, Elie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCOURT ET ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Paris en remplacement de M. DUCOURT (François, Elie).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,9 Ko
Retourner en haut de la page