Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2021 :
    La démission de M. SEPIETER (Hendrick, Frédéric, Wolfgang), notaire à la résidence de Bailleul (Nord), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SEPIETER & Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bailleul (Nord), en remplacement de M. SEPIETER (Hendrick, Frédéric, Wolfgang).
    M. SEPIETER (Hendrick, Frédéric, Wolfgang), est nommé notaire associé.

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