Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2021, M. LE PEN (Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Yvan CARTIGNY, Stéphane CLERGEAU, Sabine PANDELÉ », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente).
    Les retraits de M. CARTIGNY (Yvan, Olivier) et de Mme RÉQUÉNA (Sabine, Laetitia), épouse PANDELÉ, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Stéphane CLERGEAU, Sabine PANDELÉ », sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Yvan CARTIGNY, Stéphane CLERGEAU, Sabine PANDELÉ » est ainsi modifiée : « Stéphane CLERGEAU, Marc LE PEN, Notaires associés ».

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