Arrêté du 1er février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme NAPPEZ (Nathalie, Denise, Marcelle), épouse BÉZIAT, et de Mme ROSIER (Delphine, Dominique, Aline), épouse BLANCKAERT, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés » à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime).
    Les retraits de M. FOUCHER (Frédéric, Bernard, Jean), de M. LÉVÊQUE (Xavier, Serge, Francis) et de M. LANFRANCHI (Jean-Baptiste), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Maîtres Frédéric FOUCHER, Xavier LÉVÊQUE et Jean-Baptiste LANFRANCHI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. FOUCHER (Frédéric, Bernard, Jean), de M. LÉVÊQUE (Xavier, Serge, Francis) et de M. LANFRANCHI (Jean-Baptiste), la société civile professionnelle « Maîtres Frédéric FOUCHER, Xavier LÉVÊQUE et Jean-Baptiste LANFRANCHI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime) et d'un office de notaire à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime), est nommée notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Maîtres Frédéric FOUCHER, Xavier LÉVÊQUE et Jean-Baptiste LANFRANCHI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. FOUCHER (Frédéric, Bernard, Jean), M. LÉVÊQUE (Xavier, Serge, Francis) et M. LANFRANCHI (Jean-Baptiste) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime).
    Mme NAPPEZ (Nathalie, Denise, Marcelle), épouse BÉZIAT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime).
    Mme ROSIER (Delphine, Dominique, Aline), épouse BLANCKAERT, et M. DÉRO (Edouard, Jean-Yves, Dominique) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime).
    Le retrait de M. DENOITS (Sebastien, Louis, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés », est accepté.
    M. DENOITS (Sebastien, Louis, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés » à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés » est ainsi modifiée : « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE ».

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