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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0031 du 5 février 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/2/5/0031

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 26 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  2. Arrêté du 28 janvier 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société LES ATELIERS REUNIS - CADDIE, fragilisée par la crise du covid-19
  3. Arrêté du 3 février 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts
  4. Arrêté du 3 février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ARMOR MECA DEVELOPPEMENT, fragilisée par la crise du covid-19
  5. Arrêté du 3 février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société GIORDANO INDUSTRIES OCEAN INDIEN, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2021)
  2. Arrêté du 8 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (session 2021)
  3. Arrêté du 27 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne, interne spécial et troisième concours d'animateur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2021)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 1415-2 1° A du code de la santé publique
  2. Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du même code
  3. Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou un produit de tatouage
  4. Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du même code
  6. Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 2 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 2 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 2 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 2 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  14. Arrêté du 2 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  15. Arrêté du 2 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  16. Arrêté du 2 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  17. Arrêté du 2 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
  18. Arrêté du 3 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  19. Arrêté du 3 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  20. Arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 3 février 2021 portant détachement (magistrature)
  2. Arrêté du 25 janvier 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste TH)
  3. Arrêté du 25 janvier 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 25 janvier 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  5. Arrêté du 25 janvier 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 27 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 27 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 27 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 27 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 27 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 27 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 27 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 27 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 27 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 2 février 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)
  29. Arrêté du 2 février 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 4 février 2021 portant nomination (Ecole nationale d'administration)

Premier ministre

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-28 du 20 janvier 2021 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations à diffuser des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en France métropolitaine
  2. Décision n° 2021-29 du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  3. Décision n° 2021-31 du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-497 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lyon
  4. Décision n° 2021-32 du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-516 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  5. Décision n° 2021-33 du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-545 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  6. Décision n° 2021-34 du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-501 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions Sud pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon/Virgin Radio Valence et Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Grenoble/Virgin Radio Léman
  7. Décision n° 2021-35 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
  8. Décision n° 2021-37 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  9. Décision n° 2021-41 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  10. Décision n° 2021-42 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  11. Décision n° 2021-43 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  12. Décision n° 2021-44 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  13. Décision n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
  14. Décision n° 2021-46 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  15. Décision n° 2021-47 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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