Arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR : SSAP2103610A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/3/SSAP2103610A/jo/texte
JORF n°0031 du 5 février 2021
Texte n° 41
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Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé pu$blique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ;
Considérant que l'ampleur et la durée de cette épidémie nécessitent de renforcer le système de santé dans les territoires pour lesquels le directeur général de l'agence régionale de santé en aurait fait la demande, au regard de l'insuffisance des moyens disponibles et conformément au cadre d'emplois de la réserve sanitaire, par l'intervention de cette réserve ;
Considérant que pour les besoins de la mise en œuvre de la campagne de vaccination contre la covid-19 il convient de pouvoir bénéficier de renforts supplémentaires,
Arrête :


  • A compter du 3 février 2021, la réserve sanitaire est mobilisée :


    - afin d'apporter un appui aux agences régionales de santé qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d'investigation autour des cas de personnes atteintes par le virus SARS-CoV-2, d'organisation et de mise en œuvre de campagnes de dépistage ou de campagnes de vaccination contre la covid-19 ;
    - afin de renforcer les établissements de santé et les établissements médico-sociaux.


  • Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé qui a formulé sa demande auprès de l'Agence nationale de santé publique.


  • L'arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire est abrogé. Toutefois, les mobilisations des réservistes sanitaires intervenues avant le 3 février 2021 demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2020.
    Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.


  • La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 février 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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