Arrêté du 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2021

NOR : TRAT2101664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/4/TRAT2101664A/jo/texte
JORF n°0031 du 5 février 2021
Texte n° 44
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises.
Objet : modification de l'arrêté du 22 décembre 2020 pour lever les interdictions de circulation complémentaires en période hivernale, pour le transport de marchandises par des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, les samedis 6 février, 13 février, 20 février, 27 février et 6 mars 2021 sur certaines routes de la région « Auvergne-Rhône-Alpes ».
Notice : pour tenir compte des mesures sanitaires, le présent arrêté modifie l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2021 pour lever les interdictions de circulation complémentaires en période hivernale en région « Auvergne-Rhône-Alpes », de 7 heures à 18 heures, les samedis 6 février, 13 février, 20 février, 27 février et 6 mars 2021.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2021, notamment son article 2 ;
Considérant la portée nationale de l'épidémie du coronavirus dit « covid-19 » et les mesures sanitaires prises ;
Considérant la fermeture des remontées mécaniques dans les stations de ski pour la période des vacances scolaires de février et les effets sur la fréquentation de ces stations ;
Considérant les évolutions revues à la baisse des prévisions de trafic routier qui en résultent,
Arrêtent :


  • L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé est modifié comme suit :


    -après les mots « la circulation est interdite : », les mots : «-en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau “ Auvergne-Rhône-Alpes ” définies en annexe, les samedis 6 février, 13 février, 20 février, 27 février et 6 mars 2021. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ; » sont supprimés ;
    -l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2020 est supprimée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 février 2021.


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray

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