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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0026 du 30 janvier 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/30/0026

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
  2. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  3. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  4. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  5. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  6. Arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux agrafes figurant sur la médaille de la défense nationale

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
  2. Décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle
  3. Arrêté du 1er janvier 2021 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin
  4. Arrêté du 1er janvier 2021 portant duplication des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et reconduction unilatérale des avenants financiers 2020 dans la limite des six premiers mois de l'année 2021 pour les entreprises adaptées
  5. Arrêté du 25 janvier 2021 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 11 janvier 2021 portant ouverture des concours externe et interne sur titres avec épreuves de conseiller socio-éducatif territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche, en convention avec les centres de gestion du Calvados, des Côtes-d'Armor, de l'Eure, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan, de l'Orne, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Vendée (session 2021)
  2. Arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves d'animateur territorial organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2021)
  3. Arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 des concours externe et interne d'animateur principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la démission d'un huissier de justice, à la dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 21 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 21 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 21 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 21 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 25 janvier 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  22. Arrêté du 27 janvier 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des chartes (F/H)

Avis divers

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