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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0023 du 27 janvier 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/27/0023

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils relevant du corps préfectoral pour l'année 2021
  2. Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 août 2020 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des services de la direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est relevant de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
  3. Arrêté du 19 janvier 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la dissolution de la brigade anti-criminalité (BAC) du service d'ordre public et de soutien de la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne (77) ouvrant droit à la prime de restructuration et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
  4. Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
  5. Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
  6. Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
  7. Décision du 18 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 4 janvier 2021 portant organisation des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la Manche (session 2021)
  2. Arrêté du 5 janvier 2021 portant organisation des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la Manche (session 2021)
  3. Arrêté du 7 janvier 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion de l'Orne (session 2021)
  4. Arrêté du 11 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021)
  5. Arrêté du 14 janvier 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion du Gard (session 2021)
  6. Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'attaché territorial (session 2020) organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 21 janvier 2021 portant modification des conditions d'inscription de genoux monoaxiaux inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
  4. Arrêté du 22 janvier 2021 portant modification administrative des endoprothèses coronaires enrobées de ridaforolimus ELUNIR de la société MEDINOL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 22 janvier 2021 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien COMET II et renouvellement d'inscription de COMET de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 22 janvier 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 25 janvier 2021 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 25 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 14 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 14 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 14 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 15 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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