Premier ministre

1. Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

2. Décret n° 2021-60 du 25 janvier 2021 définissant les limites extérieures du plateau continental au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises)
3. Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

4. Décret n° 2021-61 du 25 janvier 2021 pris pour l'application de l'article L. 10-0 AC du livre des procédures fiscales
5. Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SACI, fragilisée par la crise du covid-19
6. Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HAINAUT PLAST INDUSTRY, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère des armées

7. Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté
8. Arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté
9. Décision du 22 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)
10. Décision du 25 janvier 2021 modifiant la décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)

Ministère de l'intérieur

11. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils relevant du corps préfectoral pour l'année 2021
12. Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 août 2020 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des services de la direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est relevant de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
13. Arrêté du 19 janvier 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la dissolution de la brigade anti-criminalité (BAC) du service d'ordre public et de soutien de la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne (77) ouvrant droit à la prime de restructuration et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
14. Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
15. Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
16. Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
17. Décision du 18 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

18. Décret n° 2021-63 du 26 janvier 2021 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19. Arrêté du 4 janvier 2021 portant organisation des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la Manche (session 2021)
20. Arrêté du 5 janvier 2021 portant organisation des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la Manche (session 2021)
21. Arrêté du 7 janvier 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion de l'Orne (session 2021)
22. Arrêté du 11 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021)
23. Arrêté du 14 janvier 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion du Gard (session 2021)
24. Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'attaché territorial (session 2020) organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône

Ministère de la justice

25. Arrêté du 21 janvier 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de la culture

26. Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
27. Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28. Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

29. Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
30. Arrêté du 21 janvier 2021 portant modification des conditions d'inscription de genoux monoaxiaux inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31. Arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
32. Arrêté du 22 janvier 2021 portant modification administrative des endoprothèses coronaires enrobées de ridaforolimus ELUNIR de la société MEDINOL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
33. Arrêté du 22 janvier 2021 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien COMET II et renouvellement d'inscription de COMET de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
34. Arrêté du 22 janvier 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
35. Arrêté du 25 janvier 2021 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022

Ministère de la mer

36. Décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à la délivrance des diplômes de l'enseignement professionnel maritime

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

48. Arrêté du 21 janvier 2021 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)

Ministère de la transition écologique

49. Décret du 25 janvier 2021 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)
50. Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
51. Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

52. Décret du 25 janvier 2021 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

53. Décret du 25 janvier 2021 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. MESSULAM (Pierre)
54. Arrêté du 20 janvier 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)
55. Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Ministère des armées

56. Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 portant titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

Ministère de l'intérieur

57. Décret du 25 janvier 2021 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
58. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
59. Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
60. Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

61. Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration de France compétences

Ministère de la justice

62. Décret du 25 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
63. Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 14 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 14 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 14 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 14 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 14 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 14 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 14 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 14 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
94. Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
95. Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
96. Arrêté du 15 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
97. Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
98. Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
99. Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
100. Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
101. Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
102. Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

103. Décret du 26 janvier 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

Ministère des solidarités et de la santé

104. Décret du 25 janvier 2021 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
105. Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude d'élèves attachées d'administration hospitalière (promotion 2020) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
106. Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
107. Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination des membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

Ministère de la mer

108. Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2021

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

109. Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

110. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur alimentaire
111. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
112. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
113. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
114. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
115. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

116. Arrêté du 8 janvier 2021 portant extension d'un accord national de travail relatif à la classification des emplois dans la V branches

Ministère de l'intérieur

132. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint chargé de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni au sein de la direction générale des populations de la Guyane
133. Avis de vacance d'un emploi de directeur de secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise)

Ministère des solidarités et de la santé

134. Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des solidarités et de la santé

136. Avis relatif à la tarification du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien COMET II visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale