Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2021 :
    La démission de M. BUHOT-LAUNAY (Stéphane, Jacques, Constant), notaire à la résidence de La Gaubretière (Vendée), est acceptée.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « BLS NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de la Gaubretière (Vendée), en remplacement de M. BUHOT-LAUNAY (Stéphane, Jacques, Constant).
    M. BUHOT-LAUNAY (Stéphane, Jacques, Constant) est nommé notaire associé.

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