Arrêté du 21 janvier 2021 portant modification des conditions d'inscription de genoux monoaxiaux inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2102332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/21/SSAS2102332A/jo/texte
JORF n°0023 du 27 janvier 2021
Texte n° 30
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, rubrique A, chapitre III, dans la rubrique « Genoux monoaxiaux » de la partie « 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », dans le paragraphe : « applicables au genou » :
    a) Dans la rubrique « société BLATCHFORD », dans la nomenclature qui précède le code 2790696 du dispositif ORION3, dans la première phrase, les mots : « à partir de la désarticulation » sont remplacés par : « jusqu'à la désarticulation » ;
    b) Dans la nomenclature du code 2799958 du dispositif RHEO KNEE (3e génération), dans le paragraphe « indication prise en charge », dans la première phrase, les mots : « à partir de la désarticulation » sont remplacés par : « jusqu'à la désarticulation ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 janvier 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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