Arrêté du 22 janvier 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), identifiée Retour Participants Vendée Globe, dans la région d'information de vol de Brest

NOR : TRAA2102570A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/22/TRAA2102570A/jo/texte
JORF n°0023 du 27 janvier 2021
Texte n° 37

Version initiale


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :


  • Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Brest, du 27 janvier 2021 au 15 février 2021, une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée) identifiée ZIT Arrivée Vendée Globe.


  • Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      1. ZIT Retour Participants Vendée Globe
      1.1. Limites latérales


      Quadrilatère ayant les coordonnées géographiques suivantes :
      46°30'11”N - 001°48'08”W ;
      46°30'27”N - 001°47'03”W ;
      46°29'12”N - 001°46'20”W ;
      46°28'54”N - 001°47'27”W ;
      46°30'11”N - 001°48'08”W.


      1.2. Limites verticales


      De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


      1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


      Active du mercredi 27 janvier 2021 à 00 h 00 au lundi 15 février 2021 à 23 h 59.


      1.4. Nature et statut de la zone


      Zone interdite temporaire qui se substitue à la partie d'espace aérien avec lequel elle interfère.


      1.5. Conditions de pénétration


      CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs, y compris les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception :


      - des aéronefs d'Etat ;
      - des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone ;
      - des aéronefs autorisés par la préfecture de Vendée.


      2. Services rendus


      A l'intérieur de la zone sont rendus les services d'information de vol et d'alerte.


      3. Organismes à contacter et information des usagers


      Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 22 janvier 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,5 Ko
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