Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

1. Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
2. Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2015 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature américaines dans les sections internationales américaines conduisant au baccalauréat général, option internationale
3. Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
4. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante
5. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
6. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-enseignement moral et civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
7. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
8. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle
9. Arrêté du 6 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Ministère des armées

10. Arrêté du 22 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense
11. Arrêté du 22 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense
12. Arrêté du 22 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent
13. Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte

Ministère de l'intérieur

14. Décision du 4 janvier 2021 portant délégation de signature (Institut des hautes études du ministère de l'intérieur)
15. Décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
16. Décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère des solidarités et de la santé

17. Arrêté du 4 janvier 2021 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau
18. Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
19. Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
20. Arrêté du 6 janvier 2021 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
21. Décision du 4 janvier 2021 modifiant la décision du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

22. Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2020-2021 pour le recrutement de professeurs des universités de droit privé et sciences criminelles
23. Arrêté du 24 décembre 2020 portant approbation d'une convention de coordination territoriale
24. Décision du 23 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25. Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire »
26. Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Ministère de la transition écologique

Ministère de la transition écologique

32. Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
33. Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
34. Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

35. Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Ministère de l'intérieur

36. Décret du 6 janvier 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ROUSSET (Yves)
37. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. PESNEAU (François)
38. Décret du 6 janvier 2021 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme BENRABIA (Fadela)
39. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination de la préfète d'Eure-et-Loir - Mme SOULIMAN (Françoise)
40. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. DEVIMEUX (Thierry)
41. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. POUGET (Christian)
42. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de La Réunion (classe fonctionnelle II) - Mme PAM (Régine)
43. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de l'Aude - Mme GRAS (Joëlle)
44. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination du sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II) - M. LE MOING-SURZUR (Philippe)
45. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - Mme VIEILLE (Natacha)
46. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet du Finistère - M. SCALZOTTO (Yannick)
47. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la Nièvre - M. JOSSO (Didier)
48. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la Haute-Loire - Mme KOROTCHANSKY (Raphaëlle)
49. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet du Cantal - Mme MOURGUES (Cécilia)

Ministère des solidarités et de la santé

50. Arrêté du 4 janvier 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
51. Arrêté du 4 janvier 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
52. Arrêté du 4 janvier 2021 portant autorisation d'exercer en France la profession de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

53. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Crédit agricole SA
54. Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Occitanie)
55. Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Pays de la Loire)
56. Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Ministère de la transition écologique

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

60. Avis relatif à l'extension d'accords aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Premier ministre

69. Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
70. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur

71. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

72. Avis de concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Ministère des solidarités et de la santé

73. Avis du 4 janvier 2021 modifiant l'avis du 28 décembre 2020 relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues et l'assurance maladie signée le 18 décembre 2007

Ministère de la transition écologique