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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0006 du 7 janvier 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/7/0006

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
  2. Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2015 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature américaines dans les sections internationales américaines conduisant au baccalauréat général, option internationale
  3. Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
  4. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante
  5. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
  6. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-enseignement moral et civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
  7. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
  8. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle
  9. Arrêté du 6 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Ministère des armées

  1. Arrêté du 22 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense
  2. Arrêté du 22 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense
  3. Arrêté du 22 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent
  4. Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 4 janvier 2021 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau
  2. Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  3. Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  4. Arrêté du 6 janvier 2021 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  5. Décision du 4 janvier 2021 modifiant la décision du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Ministère de la transition écologique

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 6 janvier 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ROUSSET (Yves)
  2. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. PESNEAU (François)
  3. Décret du 6 janvier 2021 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme BENRABIA (Fadela)
  4. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination de la préfète d'Eure-et-Loir - Mme SOULIMAN (Françoise)
  5. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. DEVIMEUX (Thierry)
  6. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. POUGET (Christian)
  7. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de La Réunion (classe fonctionnelle II) - Mme PAM (Régine)
  8. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de l'Aude - Mme GRAS (Joëlle)
  9. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination du sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II) - M. LE MOING-SURZUR (Philippe)
  10. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - Mme VIEILLE (Natacha)
  11. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet du Finistère - M. SCALZOTTO (Yannick)
  12. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la Nièvre - M. JOSSO (Didier)
  13. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la Haute-Loire - Mme KOROTCHANSKY (Raphaëlle)
  14. Décret du 6 janvier 2021 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet du Cantal - Mme MOURGUES (Cécilia)

Avis et communications

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