Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

NOR : AGRG2037119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/AGRG2037119A/jo/texte
JORF n°0006 du 7 janvier 2021
Texte n° 26

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Vigne »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne (liste A), les variétés de plants de vigne désignées ci-après :


    Usage

    Dénomination

    Couleur de la baie

    Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice

    Variété de raisins de cuve

    Felen

    Blanche

    Institut Français de la Vigne et du Vin (FR).

    Variété destinée à l'élaboration de jus de fruits

    Reclia (1)

    Noire

    Institut Français de la Vigne et du Vin (FR).


    (1) Variété issue d'hybridation interspécifique.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 décembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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