Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Convocations

Commission des Affaires sociales
Mardi 12 janvier 2021 à 17 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 ;
2° Questions diverses.
Mercredi 13 janvier 2021 à 8 h 30 (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi (n° 23, 2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (rapporteure : Mme Laurence Rossignol).
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi (n° 182, 2020-2021) de M. Rémi Cardon et plusieurs de ses collègues relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (rapporteure : Mme Monique Lubin).
Pour ces deux textes, le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 11 janvier 2021 à 12 heures.
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 200, 2020-2021).
Captation vidéo.
4° Audition de M. Antoine Flahaut, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 ;
5° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mardi 12 janvier 2021 à 17 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Table ronde sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens (COM) 2020 2022 des sociétés de l'audiovisuel public, à laquelle participeront :
• Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions,
• Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France,
• M. Bruno Patino, président du directoire d'Arte France,
• Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde,
• M. Laurent Vallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel.
2° Questions diverses.
Mercredi 13 janvier 2021 à 9 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 286 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.
Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission est fixé au lundi 11 janvier 2021 à 12 heures.
3° Questions diverses.
Commission des finances
Mercredi 13 janvier 2021 à 10 heures (Salle A263 et par téléconférence)
1° Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président, et de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »1
2° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne, sous réserve de sa délibération en conseil des ministres
3° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 688 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
4° Questions diverses.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Mercredi 13 janvier 2021 à 16 h 45 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé.
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
-Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans : Lundi 11 janvier 2021 12h00
-Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement : Lundi 11 janvier 2021 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises : Lundi 11 janvier 2021 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels : Lundi 11 janvier 2021 12h00
-Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage : Lundi 11 janvier 2021 12h00
-Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat : Lundi 11 janvier 2021 12h00
-Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs : Lundi 18 janvier 2021 12h00
-Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique : Lundi 18 janvier 2021 12h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Projet de loi relatif à la bioéthique : Jeudi 14 janvier 2021 12h00