Arrêté du 6 janvier 2021 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

NOR : SSAN2100375A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/6/SSAN2100375A/jo/texte
JORF n°0006 du 7 janvier 2021
Texte n° 20

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 6 janvier 2021, des épreuves sont ouvertes en 2021 pour l'admission de 25 stagiaires au cycle d'études préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins, organisé par le Centre national de gestion.
    Les épreuves du concours d'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne sont réservées aux membres du corps des cadres de santé régi par le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière et du corps des cadres de santé paramédicaux régi par le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
    Ces derniers devront justifier, au 1er janvier de l'année où prendra fin le cycle d'études préparatoires pour lequel ils postulent, les conditions requises pour se présenter au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves-directeurs des soins organisé par le Centre national de gestion.
    Ils doivent être en activité, en position de détachement, en congé parental à la date de clôture des inscriptions au concours d'accès au cycle d'études préparatoires et le demeurer jusqu'à leur entrée éventuelle dans ce cycle.
    Le concours d'accès au cycle d'études préparatoires n'est pas ouvert aux candidats qui ont déjà suivi un cycle d'études préparatoires organisé à l'intention des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière, candidats aux concours figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret n° 76-811 du 20 août 1976 relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et agents, candidats à certains concours.
    Nul ne peut se présenter plus de trois fois auxdites épreuves.
    Les candidats admis suivront un cycle d'études préparatoires d'une durée de six mois.
    A l'expiration de leur période d'études, tous les candidats ayant suivi le cycle d'études préparatoires de directeur des soins sont tenus de se présenter au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins organisé par le Centre national de gestion, sous peine de devoir rembourser les frais de la scolarité qu'ils ont suivie.
    Nul ne peut renouveler sa période d'études au cycle d'études préparatoires.
    Les épreuves pour l'accès au cycle d'études préparatoires comprennent :


    A. - Epreuves écrites d'admissibilité


    1re épreuve :
    La rédaction d'une note de synthèse sur un sujet d'ordre général (durée : quatre heures ; coefficient : 2).
    2e épreuve :
    La rédaction d'une composition sur un sujet d'actualité à choisir par le candidat à partir de trois sujets (durée : quatre heures ; coefficient : 1).
    Ces épreuves auront lieu à l'Espace Jean Monnet à Rungis (Val-de-Marne) et se dérouleront :


    - le mardi 9 mars 2021 de 13 heures à 17 heures ;
    - le mercredi 10 mars 2021 de 9 heures à 13 heures.


    B. - Epreuve orale d'admission


    Une conversation de trente minutes (coefficient : 3) avec les membres du jury se décomposant comme suit :


    - d'une part, une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat, ainsi qu'un exposé, au choix du candidat, à partir d'un thème ou d'un sujet d'actualité (durée maximale : 15 minutes, durée de préparation : 15 minutes) ;
    - d'autre part, des échanges avec le jury (durée maximale : 15 minutes).


    Cette épreuve se déroulera à Paris.
    La période des inscriptions est fixée du vendredi 8 janvier au lundi 8 février 2021.
    Les textes concernant la nature et le programme des épreuves sont consultables sur le site internet du Centre national de gestion « www.cng.sante.fr » dans la rubrique « Concours et examens », puis dans le lien « Rémunérations - Sources législatives & réglementaires des corps de directeurs ».
    La demande de candidature se fait à partir du même site par préinscription en ligne sous l'intitulé « Concours administratifs » et dans le lien « Calendrier des concours administratifs » puis « Calendrier prévisionnel des concours administratifs nationaux ».
    A la fin de celle-ci, les candidats doivent imprimer leur dossier d'inscription, le scanner, le compléter des pièces justificatives demandées par le Centre national de gestion et conserver l'accusé de réception de leur préinscription en ligne.
    Le dossier d'inscription comprend en outre, un état des services accomplis, sur un imprimé fourni au candidat par le Centre national de gestion, qui sera rempli par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
    L'ensemble de ces documents doit parvenir par voie dématérialisée, au plus tard le mardi 9 février 2021, au site internet du Centre national de gestion « www.cng.sante.fr » sous l'intitulé « Concours administratifs » et dans la rubrique « Plateforme de suivi du dossier ».
    Pour ce faire, les documents doivent avoir été préalablement scannés individuellement de manière lisible.
    Seules les enveloppes et la première page du dossier d'inscription doivent obligatoirement être adressées au plus tard le mardi 9 février 2021 (le cachet de la poste faisant foi) par pli recommandé ou remis, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30, au Centre national de gestion, immeuble Le Ponant, bureau des concours nationaux, « Cycle d'études préparatoires DDS », 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
    Tout dossier incomplet, après la date limite du mardi 9 février 2021, ne sera pas pris en considération.
    Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la clôture des inscriptions.
    Les fonctionnaires titulaires, admis au concours susvisé, seront détachés auprès de l'Ecole des hautes études en santé publique en tant que stagiaires du cycle d'études préparatoires pour la durée de celui-ci. A l'issue de ce détachement, ils seront réintégrés de droit dans leur établissement d'origine.
    Les fonctionnaires stagiaires bénéficieront d'un congé non rémunéré pour la durée du cycle d'études préparatoires. Ils percevront, par l'Ecole des hautes études en santé publique, une indemnité équivalente à leur traitement antérieur.

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