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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0301 du 13 décembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/12/13/0301

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
  2. Arrêté du 2 décembre 2020 portant agrément de diverses entités du groupe Bureau Veritas pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
  3. Arrêté du 3 décembre 2020 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
  4. Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
  5. Arrêté du 7 décembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Habitat du Nord
  6. Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
  7. Décision du 10 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-1574 du 11 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 3 décembre 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
  3. Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  4. Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
  2. Arrêté du 1er décembre 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Béziers
  3. Arrêté du 1er décembre 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
  4. Arrêté du 10 décembre 2020 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 10 décembre 2020 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
  6. Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décision du 24 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2020 portant approbation du règlement du 130e concours général agricole
  2. Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
  3. Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 mai 2020 dans le cadre d'InterProchasse établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
  4. Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Livarot »
  5. Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
  6. Arrêté du 7 décembre 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole
  7. Arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021
  8. Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
  9. Arrêté du 10 décembre 2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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