Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance

NOR : MTRD2033989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/7/MTRD2033989A/jo/texte
JORF n°0301 du 13 décembre 2020
Texte n° 15

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs,
Arrête :


  • Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020 susvisé, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 décembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas

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