Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

NOR : MENV2028378A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/20/MENV2028378A/jo/texte
JORF n°0301 du 13 décembre 2020
Texte n° 9
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 15 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 novembre 2020,
Arrête :


  • L'arrêté du 9 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
    1° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les fonctions de direction peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes suivants justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs : » ;
    2° Au septième alinéa de l'article 1er, les mots : « comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs » sont remplacés par les mots : « auquel est associé l'unité capitalisable complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” ou le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” » ;
    3° Après le dernier alinéa de l'article 1er, sont ajoutées les dispositions suivantes :


    «-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ animateur ” mention “ loisirs tous publics ” ; » ;


    4° Après le dernier alinéa de l'article 2, sont ajoutées les dispositions suivantes :


    «-certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
    «-baccalauréat professionnel spécialité “ animation-enfance et personnes âgées ” ;
    «-certificat d'aptitude professionnelle “ accompagnant éducatif petite enfance ” ;
    «-certificat de qualification professionnelle “ animateur de loisirs sportifs ”. »


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 novembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,
J.-B. Dujol

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