Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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NOR : ECOP2032150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/9/ECOP2032150A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique des services centraux de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 9 décembre 2020,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé, les mots : « qu'une délégation directement placée auprès du directeur général » sont remplacés par les mots : « que deux délégations directement placées auprès du directeur général ».


  • Après l'article 11-1 du même arrêté, il est inséré un article 11-2 ainsi rédigé :


    « Art. 11-2.-La délégation à la transformation numérique est chargée de la mise en œuvre de la politique de valorisation des données de la direction générale, d'apporter l'appui nécessaire aux projets, aux métiers et aux agents pour s'approprier les évolutions de la transformation numérique. Elle est garante de la stratégie d'amélioration de l'expérience des utilisateurs, internes comme externes, des offres numériques de la direction générale, y compris sur leur accessibilité, ainsi que de l'urbanisation du système d'information. »


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 décembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani