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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0249 du 13 octobre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/13/0249

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 30 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 30 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
  3. Arrêté du 30 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
  4. Arrêté du 5 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles stagiaires à Mayotte
  5. Arrêté du 5 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
  6. Arrêté du 5 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
  7. Arrêté du 8 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  8. Arrêté du 8 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
  9. Arrêté du 8 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
  10. Arrêté du 8 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
  11. Arrêté du 8 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
  12. Arrêté du 8 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
  13. Arrêté du 8 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code
  2. Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code
  3. Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées inscrit au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 6 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription pour les bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie artérielle transcutanée COREVALVE EVOLUT PRO et COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 8 octobre 2020 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 fixant le nombre d'étudiants autorisés selon les différentes modalités d'admission à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2020-2021

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 5 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 6 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 6 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 30 septembre 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  2. Arrêté du 30 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
  3. Arrêté du 30 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-PO-02 du 7 septembre 2020 autorisant l'association Centre européen de promotion de l'histoire à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé La Chaîne des rendez-vous de l'histoire dans les zones de Blois, Tours et Orléans
  2. Décision n° 2020-585 du 23 septembre 2020 autorisant l'association L'Onde porteuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Chantier
  3. Décision n° 2020-587 du 23 septembre 2020 autorisant l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière
  4. Décision n° 2020-588 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze
  5. Décision n° 2020-589 du 23 septembre 2020 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
  6. Décision n° 2020-590 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL Proximedia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM
  7. Décision n° 2020-591 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
  8. Décision n° 2020-592 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL AS COM Promotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic programme Alouette
  9. Décision n° 2020-593 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
  10. Décision n° 2020-594 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
  11. Décision n° 2020-595 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL Radio Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA
  12. Décision n° 2020-596 du 23 septembre 2020 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
  13. Délibération du 14 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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