L'association Promofluvia, dont le siège social est situé au 1 bis, rue de Dole, Port de Lyon Édouard-Herriot, 69007 Lyon, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports.
L'agrément prend effet à la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et prend fin le 17 janvier 2022.

L'organisme de formation visé à l'article 1er assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe VI de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et la conduite des bateaux de navigation intérieure.

Le responsable de l'organisme dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 2007 susvisé, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

L'arrêté du 13 octobre 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.