Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2020, Mme FAUTRAT (Anne, Maria, Jeanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage » à la résidence de Cerisy-la-Salle (Manche).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,3 Ko
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