Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2020 :
    Le retrait de M. VENEZIA (Patrick, Elie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Olivier GIOANNI - Patrick VENEZIA - Sandra POTIER », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Olivier GIOANNI - Patrick VENEZIA - Sandra POTIER » est ainsi modifiée : « GIOANNI - POTIER, Huissiers de Justice Associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,6 Ko
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