Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Décret du 5 août 2020 portant délégation de signature
2. Avenant n° 2 du 3 août 2020 à la convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières »)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

3. Décision du 29 juillet 2020 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Ministère de la transition écologique

4. Arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification
5. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
6. Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
7. Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat à Voies navigables de France dans la branche « Voies navigables et ports maritimes » et fixant le nombre de postes offerts
8. Arrêté du 30 juillet 2020 portant agrément de l'Union des caisses de congés payés pour la gestion des fonds provenant du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
9. Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société A/S Global Risk Management Holding ltd (GRM) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
10. Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société Total Marketing France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
11. Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société Pavilion Energy Spain SAU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
12. Arrêté du 4 août 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique)
13. Décision du 29 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
14. Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

15. Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans
16. Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »
17. Arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18. Décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
19. Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
20. Arrêté du 3 août 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque Palatine, Banque Populaire Rives de Paris, Crédit du Nord et Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France pour le prêt octroyé à la société Finergal SAS en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
21. Décision du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - service de l'informatique)

Ministère des armées

22. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées
23. Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
24. Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
25. Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère de l'intérieur

26. Décret n° 2020-980 du 5 août 2020 portant convocation des conseils municipaux de Guyane afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020
27. Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

28. Décret n° 2020-981 du 5 août 2020 portant prolongation de l'adaptation des délais d'extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19
29. Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
30. Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2021

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31. Arrêté du 29 juillet 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal (session 2021) organisé par le centre de gestion de la Moselle

Ministère de la culture

32. Décret n° 2020-983 du 5 août 2020 portant modification du régime de publicité télévisée
33. Décret n° 2020-984 du 5 août 2020 portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision

Ministère des solidarités et de la santé

34. Décret n° 2020-985 du 5 août 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire en 2020
35. Arrêté du 8 juin 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique
36. Arrêté du 21 juillet 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
37. Arrêté du 21 juillet 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
38. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
39. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
40. Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
41. Arrêté du 31 juillet 2020 définissant les blocs de compétences du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et portant modification de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
42. Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
43. Arrêté du 31 juillet 2020 portant organisation d'une session exceptionnelle de rattrapage pour le diplôme d'Etat d'assistant de service social, le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
44. Arrêté du 4 août 2020 portant inscription des systèmes d'athérectomie rotationnelle ROTAPRO et ROTALINK PLUS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
45. Arrêté du 4 août 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
46. Décision n° 2020-03 du 1er juin 2020 relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

47. Arrêté du 28 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture
48. Décision du 30 juillet 2020 modifiant la décision du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

49. Arrêté du 21 juillet 2020 pris pour l'application à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration et à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

58. Arrêté du 22 juillet 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
59. Arrêté du 23 juillet 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

60. Décision du 27 juillet 2020 relative à l'intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

61. Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances

Ministère des solidarités et de la santé

62. Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés
63. Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

64. Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

65. Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

66. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des OEDTAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM de la production des papiers cartons et celluloses
67. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
68. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
69. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
70. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
71. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
72. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications
73. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

74. Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'avenants à l'accord national instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des exploitations forestières et des scieries agricoles

Ministère de l'intérieur

83. Avis ade vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

84. Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

Ministère de la transition écologique

Ministère des solidarités et de la santé

86. Avis relatif à la tarification des systèmes d'athérectomie ROTALINK PLUS et ROTAPRO visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

87. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 19/01 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais »