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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0192 du 6 août 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/8/6/0192

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification
  2. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
  3. Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  4. Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat à Voies navigables de France dans la branche « Voies navigables et ports maritimes » et fixant le nombre de postes offerts
  5. Arrêté du 30 juillet 2020 portant agrément de l'Union des caisses de congés payés pour la gestion des fonds provenant du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
  6. Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société A/S Global Risk Management Holding ltd (GRM) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  7. Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société Total Marketing France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  8. Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société Pavilion Energy Spain SAU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  9. Arrêté du 4 août 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique)
  10. Décision du 29 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
  11. Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
  2. Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
  3. Arrêté du 3 août 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque Palatine, Banque Populaire Rives de Paris, Crédit du Nord et Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France pour le prêt octroyé à la société Finergal SAS en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  4. Décision du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - service de l'informatique)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées
  2. Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  3. Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  4. Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-985 du 5 août 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire en 2020
  2. Arrêté du 8 juin 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique
  3. Arrêté du 21 juillet 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 21 juillet 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
  8. Arrêté du 31 juillet 2020 définissant les blocs de compétences du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et portant modification de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
  9. Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
  10. Arrêté du 31 juillet 2020 portant organisation d'une session exceptionnelle de rattrapage pour le diplôme d'Etat d'assistant de service social, le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
  11. Arrêté du 4 août 2020 portant inscription des systèmes d'athérectomie rotationnelle ROTAPRO et ROTALINK PLUS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 4 août 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  13. Décision n° 2020-03 du 1er juin 2020 relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des OEDTAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM de la production des papiers cartons et celluloses
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche

Avis et communications

Informations diverses

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