Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux

NOR : SPOV2019360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/1/SPOV2019360A/jo/texte
JORF n°0192 du 6 août 2020
Texte n° 53
Version initiale


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, L. 221-11, R. 221-12 à R. 221-16 et A. 231-4 ;
Sur proposition des fédérations concernées,
Arrête :


  • A compter du 1er juillet 2020, sont inscrits sur la liste des sportifs des collectifs nationaux mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :


    - handisport ;
    - hockey sur glace ;
    - montagne et escalade ;
    - ski ;
    - sport adapté ;
    - sports de glace.


  • La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,8 Ko
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