Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

NOR : ECOB2005844A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/ECOB2005844A/jo/texte
JORF n°0192 du 6 août 2020
Texte n° 19

Version initiale


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrêtent :


  • L'annexe 1 prévue au « c) Missions à l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est modifiée pour les pays suivants :


    PAYS

    MONNAIE

    MONTANT

    ANTIGUA ET BARBUDA

    DOLLAR US

    308

    FIDJI

    DOLLAR DE FIDJI

    421

    GAMBIE

    DALASI

    8 590

    JAMAIQUE

    DOLLAR US

    217

    KIRIBATI

    DOLLAR AUSTRALIEN

    207

    LA BARBADE

    DOLLAR US

    355

    LA DOMINIQUE

    DOLLAR US

    266

    GRENADE

    DOLLAR US

    283

    MALI

    FRANC CFA

    161 600

    MAURICE

    ROUPIE ILE MAURICE

    7 000

    NAURU

    DOLLAR AUSTRALIEN

    600

    SAINT-CHRISTOPHE ET NIEVES

    DOLLAR US

    287

    SAINT-VINCENT ET LES GRENADINES

    DOLLAR US

    275

    SAINTE-LUCIE

    DOLLAR US

    261

    TONGA

    DOLLAR DE FIDJI

    402

    TURQUIE

    EURO

    135

    TUVALU

    DOLLAR AUSTRALIEN

    254


  • La directrice des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la directrice du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juillet 2020.


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,
M. Larhant


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
A. Cukierman


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205 Ko
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