Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées

NOR : ARMD2020647A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/27/ARMD2020647A/jo/texte
JORF n°0192 du 6 août 2020
Texte n° 22
ChronoLégi
ou du

Version initiale


La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif au Bulletin officiel des armées,
Arrête :


  • L'arrêté du 16 juillet 2013 susvisé est modifié comme suit :
    1° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Une instruction précise l'organisation de la publication du Bulletin officiel des armées. »
    2° L'article 3 est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2020.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des affaires juridiques,
C. Faure

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