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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0124 du 21 mai 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/5/21/0124

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
  2. Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19
  4. Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19
  5. Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire
  6. Décret n° 2020-598 du 18 mai 2020 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  7. Arrêté du 18 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice ouvert par arrêté du 14 janvier 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice
  8. Arrêté du 19 mai 2020 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
  9. Arrêté du 19 mai 2020 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  10. Arrêté du 19 mai 2020 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  11. Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel

Ministère des armées

  1. Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  2. Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  3. Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  4. Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime
  2. Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime
  3. Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports
  4. Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
  5. Arrêté du 18 mai 2020 portant agrément de la société SOMIVAL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments octroyés à la société SOMIVAL

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-601 du 19 mai 2020 adaptant et étendant à certaines collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme
  2. Décret n° 2020-602 du 19 mai 2020 relatif au mode de calcul et à la revalorisation de la pension d'invalidité des non-salariés agricoles
  3. Décret n° 2020-603 du 20 mai 2020 portant relèvement du plafond du recours aux ressources non permanentes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
  4. Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  5. Arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
  6. Arrêté du 15 mai 2020 portant inscription de l'implant pour fermeture du foramen ovale perméable AMPLATZER PFO OCCLUDER de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 15 mai 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  8. Arrêté du 20 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs
  2. Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'un ensemble immobilier situé à Besançon (Doubs)
  3. Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
  4. Arrêté du 15 mai 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 20 mai 2020 portant cessation de fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. LÉVY (Yves)
  2. Arrêté du 30 avril 2020 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  3. Arrêté du 6 mai 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 6 mai 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 mai 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 mai 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 7 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 7 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 7 mai 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 7 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 7 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 7 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 7 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 12 mai 2020 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 19 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie

Informations diverses

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